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Actualités

Règlement (UE) 2016/679 concernant la protection des données à caractère personnel.
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Règlement (UE) 2016/679

Mention d’information relative à vos droits et obligations conformément au règlement (UE) 2016/679 concernant la protection des données à caractère personnel

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Actualités

Taxe d'abonnement - obligation de dépôt électronique des déclarations
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La loi du 23 juillet 2016, portant introduction, à partir du 1er janvier 2018, en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique des déclarations par les organismes de placement collectif et les fonds d'investissement, a été publiée au Mémorial A, N° 139 du 28 juillet 2016.

Présentation du 31.01.2017

Déclarer la taxe d'abonnement via la plateforme sécurisée MyGuichet

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de août 2017.

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Blanchiment -Circulaire N° 768-12 du 12 juillet 2018
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Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2018, le Groupe d'action financière(« GAFI ») a émis des déclarations portant sur les sujets suivants : ... ...

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Circulaire 765-1 - Détermination de la taxe en amont déductible - assujettis partiels
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La circulaire N° 765 a été applicable jusqu’à présent à la seule détermination de la taxe en amont déductible dans le chef des assujettis qui se limitent à effectuer une activité économique au sens de la TVA et qui sont qualifiés de « mixtes » dans la mesure où une partie de leur activité économique ouvre droit à déduction tandis que l’autre partie n'y ouvre pas droit......

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Circulaire 787 - Exonération des opérations portant sur les devises virtuelles
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Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne...¶...

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Mention d’information relative à vos droits et obligations conformément au règlement (UE) 2016/679 concernant la protection des données à caractère personnel
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Sous « plus d’informations » s’affiche : ...

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Publication du rapport d'activité 2017
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rapport 2011

Le rapport décrit les activités de l'année 2017, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2018......

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