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  • Au sujet du paiement de la taxe
  • Au sujet du remboursement de l'excédent de taxe en amont
  • Que doivent contenir les factures (en matière de TVA)?
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  • Détermination du lieu de la livraison d'un bien
  • Imposition de la livraison d'un bien
  • Acquisitions intracommunautaires de biens
  • Livraisons intracommunautaires de biens
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  • Prestations de services
  • Détermination du lieu de la prestation d'un service
  • Imposition d'une prestation de services
  • Débiteur de la taxe
  • Taux nationaux applicables
  • TVA et voitures
  • Informations générales au niveau communautaire
  • Formalités à accomplir et adresses utiles au Luxembourg
  • TVA sur opérations immobilières
  • TVA Logement
  • Que faut-il entendre par création d'un logement?
  • Généralités
  • Que faut-il entendre par rénovation d'un logement?
  • La procédure de remboursement
  • Etablissement de lignes de conduite générales à suivre pour qualifier un projet immobilier en tant que travaux de rénovation
  • Application directe du taux de 3%
  • Formulaires et brochures
  • Formulare und Broschüren für Wohnungseigentümer
  • Wie fülle ich einen Direktanwendungsantrag aus
  • Anhang Berichtigung
  • Annexe régularisation
  • Formular Einverständniserklärung Vermieter
  • Mitteilung und Einverständniserklärung
  • TVA Wohnungsbau
  • Wie fülle ich einen Liste der Rechnungen welche mit 3% ausgestellt worden sind aus
  • Formular Rückerstattungs-Rechnungslisten
  • Anleitung zum Ausfüllen des Formulars Direktanwendung
  • Formulaires pour fournisseurs, artisans, promoteurs, …
  • Formulare für Lieferanten, Handwerker, Baugesellschaften, …
  • Anleitung zum Ausfüllen des Formulars Rückerstattung
  • Note explicative formulaire remboursement
  • Formulaires et brochures pour propriétaires d’un logement
  • Déclaration et Engagement
  • Formulare und Broschüren
  • Formulaires et brochures
  • TVA sur le commerce électronique
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