Administration de l'Enregistrement et des Domaines
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A la Une
Circulaire N°792 du 25 janvier 2019
BREXIT preparedness notice / Avis de préparation BREXIT
TVA Logement 3%
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FAIA 2.01 - Fichier Audit Informatisé AED
FAIA version 2.01 full version
FAIA version 2.01 reduced version A
Communication - Interview FAIA
TVA
Généralités
Droit à déduction (taxe en amont)
Lieu d'une livraison de biens ou d'une prestation de services
États récapitulatifs – Périodicité de dépôt
N° matricule, n° d'identification à la TVA
Solidarité au paiement de la TVA
Intérêts
Recours
Sanctions - Amendes fiscales
Immatriculation
Avant de commencer
Doit s'inscrire à la TVA
Peut s'inscrire à la TVA
Modifications
Cessations
Dispositions spéciales
Démarches
Obligations de l'assujetti
Déclaration du chiffre d'affaires d'après les ventes ou d'après les recettes
Formulaires de déclaration
Déclarations de TVA
État récapitulatif
Au sujet du paiement de la taxe
Au sujet du remboursement de l'excédent de taxe en amont
Que doivent contenir les factures (en matière de TVA)?
Livraison d'un bien
Opération triangulaire intracommunautaire
Détermination du lieu de la livraison d'un bien
Imposition de la livraison d'un bien
Acquisitions intracommunautaires de biens
Livraisons intracommunautaires de biens
Importations
Exportations
Prestations de services
Prestations de services
Détermination du lieu de la prestation d'un service
Imposition d'une prestation de services
Débiteur de la taxe
Taux nationaux applicables
TVA et voitures
Informations générales au niveau communautaire
Formalités à accomplir et adresses utiles au Luxembourg
TVA sur opérations immobilières
TVA Logement
Que faut-il entendre par création d'un logement?
Généralités
Que faut-il entendre par rénovation d'un logement?
La procédure de remboursement
Etablissement de lignes de conduite générales à suivre pour qualifier un projet immobilier en tant que travaux de rénovation
Application directe du taux de 3%
Formulaires et brochures
Formulare und Broschüren für Wohnungseigentümer
Wie fülle ich einen Direktanwendungsantrag aus
Wie fülle ich einen Liste der Rechnungen welche mit 3% ausgestellt worden sind aus
Anhang Berichtigung
Annexe régularisation
Formular Einverständniserklärung Vermieter
Mitteilung und Einverständniserklärung
Anleitung zum Ausfüllen des Formulars Direktanwendung
TVA Wohnungsbau
Anleitung zum Ausfüllen des Formulars Rückerstattung
Formular Rückerstattungs-Rechnungslisten
Formulaires pour fournisseurs, artisans, promoteurs, …
Formulare für Lieferanten, Handwerker, Baugesellschaften, …
Note explicative formulaire remboursement
Formulaires et brochures pour propriétaires d’un logement
Déclaration et Engagement
Formulare und Broschüren
Formulaires et brochures
TVA sur le commerce électronique
VATMOSS - Schéma XML
TVA UE remboursement
Demande d'attestation
Les textes de loi
Formulaires
Enregistrement
Dissimulations: sanctions
Crédit d'impôt sur les actes notariés (Bëllegen Akt)
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Déclaration
Tarifs des droits de succession et de mutation par décès
Inscription des dispositions de dernière volonté
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Textes entrés en vigueur en 2005
Textes entrés en vigueur en 2006
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Textes entrés en vigueur en 2009
Toutes les années
Hypothèques
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Toutes les années
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Textes entrés en vigueur en 2006
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Dernière mise à jour de cette page le 08-07-2014.
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