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Timbres fiscaux


Est-ce que le droit de timbre peut être remboursé en cas de non-utilisation du timbre ?

La contribution du timbre est un impôt de consommation non restituable du moment que la débite a été régulièrement faite.

Dans quel bureau peut-on acheter des timbres fiscaux ?

Voir Timbres Fiscaux > Points de vente

Quelles sont les heures d’ouverture des guichets pour la vente de timbres fiscaux ?

Voir Timbres Fiscaux > Points de vente


Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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