Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l'Enregistrement et des Domaines
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Structure et contenu

Vers le niveau supérieur

Le site comprend 12 rubriques de contenu principal et une série de rubriques de support et de fonctionnalités.

Les 12 rubriques de contenu principal

Actualités

Cette rubrique présente les dernières actualités et les archives de toutes les actualitées des dernières années.

Législation & Circulaires

Cette rubrique contient un récapitulatif des lois et règlements grand-ducaux ou ministériels ayant une incidence sur la fiscalité indirecte et le texte intégral des circulaires et notes de services du directeur de l'Administration de l'Enregistrement.

Formulaires

Archive de formulaires à télécharger concernant l'Administration de l'Enregistrement.

TVA

Cette rubrique présente les termes spécifiques en matière de TVA.

Vous trouverez à la fois des définitions et un graphique simplifié pour la détermination du lieu de la livraison d'un bien ou de la prestation d'un service.

eTVA

Lien vers le Portail eTVA.

Enregistrement

Le droit d’enregistrement est un impôt indirect perçu sur les faits juridiques et principalement sur les mouvements de la fortune. C’est un impôt sur la circulation juridique des biens au sens très large.

Successions

En matière de successions on doit faire la distinction entre le droit de succession et le droit de mutation.

La liquidation du droit de succession et du droit de mutation se base sur les prescriptions fiscales et là où la loi fiscale est muette, sur les règles du droit civil lesquelles forment la base fondamentale des mutations qui se produisent. Ainsi la dévolution successorale est définie exactement par le droit civil. La liquidation doit tenir compte des dispositions de dernière volonté du défunt décrit dans son testament.

Les assujettis sont les héritiers et les légataires d’une succession.

Timbres fiscaux

L’Administration de l’Enregistrement et des Domaines est responsable pour la vente des timbres fiscaux. Une liste détaillée de tous les timbres disponibles auprès des divers points de vent se trouve ci-après.

Hypothèques

Les hypothèques et les privilèges sont des garanties que la loi accorde aux créanciers, conformément aux articles 2092 et suivants du Code civil.

Le régime hypothécaire ordinaire ainsi que les régimes spéciaux seront décrits dans la section suivante.

Domaine de l'Etat

Cette section contient les dernières annonces de ventes publiques et adjudications ainsi que la rubrique "Caisse de Consignation".

Autres impôts et taxes

Cette rubrique présente les droits et taxes à payer par les sociétés, dont le droit d'apport, la taxe d'abonnement et les frais de publication au mémorial.
Vous y trouverez également les sous-rubriques "impôts sur les assurances" et "amendes et frais de justice".

Qui sommes-nous?

Cette rubrique donne quelques informations historiques ainsi que sur la structure et la mission de l'Administration de l'Enregistrement. Vous pourrez également accéder par là à la fonctionnalité de recherche du bureau compétent en votre faveur.

Les rubriques de support et les fonctionnalités

Nouveautés

Toutes les pages qui ont été ajoutées au site ou qui ont subi une modification majeure au cours des 14 derniers jours apparaissent dans la liste des nouveautés classées suivant leur emplacement dans l'arborescence du site. Les ajouts/modifications plus anciens sont accessibles via les archives consultables dans la boîte de droite.

Newsletter

En vous abonnant à notre newsletter, vous allez régulièrement recevoir un e-mail qui reprend les titres et les URLs des pages qui ont été ajoutées au site depuis le dernier envoi, classées par rubrique et par date. Il s'agit des mêmes éléments que ceux qui sont affichés sous la rubrique "Nouveautés".

Liens

Vous y trouverez toute une série de liens utiles classés sous différentes catégories.

Vos réactions

Il s'agit d'un formulaire d'évaluation du site que nous vous invitons à remplir. Nous essayons de constamment améliorer notre site en fonction des besoins réels et des feedbacks des utilisateurs.

Contact

Vous pouvez soit directement nous envoyer un message à partir des formulaires contenus sur cette page où encore y consulter les autres possibilités pour nous contacter.

Aide

La présente aide.

Index

L'index est une table des matières du contenu du site jusqu'au 3e niveau de l'arborescence.

A propos du site

Cet espace reprend des informations pratiques et légales concernant le site, notamment : informations sur l'éditeur du site, notice légale, copyright, protection des données, crédit photos et informations sur la réalisation du site.

Recherche

Vous trouverez des explications sur la fonctionnalité de recherche dans une rubrique de l'aide dédiée à la recherche.

Menu déroulant "Sites liés"

Dans cette liste (en haut à gauche sur chaque page) figurent des liens vers des sites qui dans le concept éditorial de l'état sur Internet, se trouvent directement en amont et/ou en aval du présent site.

Bouton "Imprimer"

Le bouton " Imprimer " qui se trouve en haut à droite sur chaque page du site permet d'afficher une version facilement imprimable de la page active.

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Le bouton " Envoyer à " en haut à droite de chaque page permet d'envoyer par e-mail soit l'adresse (URL) soit le contenu de la page active à un ou plusieurs destinataires.



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