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Le site comprend 12 rubriques de contenu principal et une série de rubriques
de support et de fonctionnalités.
Les 12 rubriques de contenu principal
Actualités
Cette rubrique présente les dernières actualités et les archives de toutes les actualitées des dernières années.
Cette rubrique contient un récapitulatif des lois et règlements grand-ducaux ou ministériels ayant une incidence sur la fiscalité indirecte et le texte intégral des circulaires et notes de services du directeur de l'Administration de l'Enregistrement.
Formulaires
Archive de formulaires à télécharger concernant l'Administration de l'Enregistrement.
TVA
Cette rubrique présente les termes spécifiques en matière
de TVA.
Vous trouverez à la fois des définitions et un graphique simplifié
pour la détermination du lieu de la livraison d'un bien ou de la prestation
d'un service.
eTVA
Lien vers le Portail eTVA.
Enregistrement
Le droit d’enregistrement est un
impôt indirect perçu sur les faits juridiques et principalement
sur les mouvements de la fortune. C’est un impôt sur la circulation
juridique des biens au sens très large.
Successions
En matière de successions on doit
faire la distinction entre le droit de succession et le droit de mutation.
La liquidation du droit de succession et du droit de mutation se base sur les
prescriptions fiscales et là où la loi fiscale est muette, sur
les règles du droit civil lesquelles forment la base fondamentale des
mutations qui se produisent. Ainsi la dévolution successorale est définie
exactement par le droit civil. La liquidation doit tenir compte des dispositions
de dernière volonté du défunt décrit dans son testament.
Les assujettis sont les héritiers et les légataires d’une
succession.
Timbres fiscaux
L’Administration de l’Enregistrement et des Domaines est responsable
pour la vente des timbres fiscaux. Une liste détaillée
de tous les timbres disponibles auprès des divers points de vent se trouve
ci-après.
Hypothèques
Les hypothèques et les privilèges
sont des garanties que la loi accorde aux créanciers, conformément
aux articles 2092 et suivants du Code civil.
Le régime hypothécaire ordinaire ainsi que les régimes
spéciaux seront décrits dans la section suivante.
Domaine de l'Etat
Cette section contient les dernières annonces de ventes publiques et adjudications ainsi que la rubrique "Caisse de Consignation".
Autres impôts et taxes
Cette rubrique présente les droits et taxes à payer par les sociétés, dont le droit d'apport, la taxe d'abonnement et les frais de publication au mémorial.
Vous y trouverez également les sous-rubriques "impôts sur les assurances" et "amendes et frais de justice".
Qui sommes-nous?
Cette rubrique donne quelques informations historiques
ainsi que sur la structure et la mission de l'Administration de l'Enregistrement.
Vous pourrez également accéder par là à la fonctionnalité
de recherche du bureau compétent
en votre faveur.
Les rubriques de support et les fonctionnalités
Nouveautés
Toutes les pages qui ont été ajoutées au site ou qui ont
subi une modification majeure au cours des 14 derniers jours apparaissent dans
la liste des nouveautés classées suivant
leur emplacement dans l'arborescence du site. Les ajouts/modifications plus
anciens sont accessibles via les archives consultables dans la boîte de
droite.
Newsletter
En vous abonnant à notre newsletter, vous
allez régulièrement recevoir un e-mail qui reprend les titres
et les URLs des pages qui ont été ajoutées au site depuis
le dernier envoi, classées par rubrique et par date. Il s'agit des mêmes
éléments que ceux qui sont affichés sous la rubrique "Nouveautés".
Liens
Vous y trouverez toute une série de liens utiles
classés sous différentes catégories.
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que nous vous invitons à remplir. Nous essayons de constamment améliorer
notre site en fonction des besoins réels et des feedbacks des utilisateurs.
Contact
Vous pouvez soit directement nous envoyer un message à partir des formulaires
contenus sur cette page où encore y consulter les autres possibilités
pour nous contacter.
Aide
La présente aide.
Index
L'index est une table des matières du contenu
du site jusqu'au 3e niveau de l'arborescence.
A propos du site
Cet espace reprend des informations pratiques
et légales concernant le site, notamment : informations sur l'éditeur
du site, notice légale, copyright, protection des données, crédit
photos et informations sur la réalisation du site.
Recherche
Vous trouverez des explications sur la fonctionnalité de recherche dans
une rubrique de l'aide dédiée à la recherche.
Menu déroulant "Sites liés"
Dans cette liste (en haut à gauche sur chaque page) figurent des liens
vers des sites qui dans le concept éditorial de l'état sur Internet,
se trouvent directement en amont et/ou en aval du présent site.
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Le bouton " Imprimer " qui se trouve en haut à droite sur
chaque page du site permet d'afficher une version facilement imprimable de la
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