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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Recherche de bureaux

Sur ce site vous pourrez trouver une fonctionnalité de recherche du bureau compétant dans la région de votre choix. A cette fin, vous devrez remplir un formulaire de quelques questions simples et ensuite lancer la recherche. La page de résultat affichera un lien vers le bureau compétent.

Bureaux d'imposition (TVA)

Le service des TVA est réparti sur douze bureaux, pour retrouver celui relatif à votre requête, vous devrez fournir les informations suivantes concernant la personne morale ou physique concernée :

Bureaux d'enregistrement

La recherche du bureau d'enregistrement se base sur deux critères. Le premièr distingue l'enregistrement concernant les notaires, les agents immobiliers, des actes sous signature privée ainsi que des actes destinés à être déposés au registre de commerce. Dans les deux derniers cas, le bureau compétent est unique et il n'est pas nécessaire de spécifier une localité. Dans le cas d'un notaire ou d'un agent immobilier, l'agence compétente pour le canton de la localité du siège social / du domicile est sélectionnée.

Bureaux d'hypothèques

Pour retrouver le bureau d'hypothèques compétent dans votre cas, il faudra distinguer quatre cas différents. Les hypothèques fluviale, sur aéronef et maritime ont chacune leur bureau respectif et est le même quel que soit la localité. Quant à l'hypothèque ordinaire, l'agence compétente pour le canton de la localité de situation de l'immeuble est sélectionnée.

Bureaux de succession

Deux étapes sont nécessaires pour connaître le bureau de succession compétent, tout d'abord il vous sera demandé si le propriétaire défunt habitait au Luxembourg (succession) ou non (mutation), la deuxième étape consiste alors à donner soit le dernier domicile de celui-ci, soit la situation des biens soumis à la mutation.

Bureaux de domaine

Le bureau de domaine compétent dans votre région est celui du canton dans lequel vous habitez /se trouve votre siège social

 


Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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