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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Formulaires disponibles en langue française



TVA Logement

  1. Formulaires et brochures sur la TVA logement

TVA

  1. Formulaires pour s’immatriculer à la TVA
  2. Déclaration de cessation du numéro de TVA
  3. Déclarations de TVA
  4. Etats récapitulatifs
  5. Inscription et annulation d’accès au système eTVA
  6. Option d’application de la TVA sur location et vente
  7. Déclaration de remboursement (13e directive)

Assurances

  1. Impôt sur les assurances

taxe d'abonnement

  1. Formulaires taxe d'abonnement
    Euro foreign exchange reference rates (Les cours de change à appliquer sont ceux au dernier jour du trimestre)


Dernière mise à jour de cette page le 18-01-2017.
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