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Formulaires déclarations de TVA

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Déclarations de TVA mensuelles

déclaration mensuelle 2017
déclaration mensuelle 2016
déclaration mensuelle 2015



Déclarations de TVA trimestrielles

déclaration trimestrielle 2017
déclaration trimestrielle 2016
déclaration trimestrielle 2015


Déclarations de TVA annuelles

2012

2013

2014

2015

2016

2017





Annexe tableau d'acquisitions / d'amortissements de biens d'investissement

2012

2013

2014

2015

2016

2017



Déclarations de TVA simplifiées

(pour les assujettis sous le régime de la franchise, assujettis bénéficiant d’un régime forfaitaire (agriculteurs, viticulteurs, ...), assujettis immatriculés en tant que preneur redevable de la taxe)

2012

2013

2014

2015

2016

2017



A noter que les assujettis qui sont immatriculés sous le régime mensuel ou trimestriel doivent déposer leurs déclarations via le service eTVA / eCDF .

NB: A partir du 01.01.2017, toutes les déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles en matière de TVA relatives à 2015 et à 2016 non encore déposées via eTVA-D au 31 décembre 2016 ne peuvent être déposées que par le biais du système eCDF.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
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  * description des formules (+ Règles de validation)
  * eTVA
   Liens externes
  * eCDF

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