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Formulaires déclarations de TVA

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Déclarations de TVA mensuelles

déclaration mensuelle 2018
déclaration mensuelle 2017
déclaration mensuelle 2016


Déclarations de TVA trimestrielles

déclaration trimestrielle 2018
déclaration trimestrielle 2017
déclaration trimestrielle 2016


Déclarations de TVA annuelles

2013

2014

2015

2016

2017

2018





Annexe tableau d'acquisitions / d'amortissements de biens d'investissement

2013

2014

2015

2016

2017

2018



Déclarations de TVA simplifiées

(pour les assujettis sous le régime de la franchise, assujettis bénéficiant d’un régime forfaitaire (agriculteurs, viticulteurs, ...), assujettis immatriculés en tant que preneur redevable de la taxe)

2013

2014

2015

2016

2017

2018



Les personnes identifiées à la TVA doivent déposer leurs déclarations de TVA par voie électronique via le service eCDF, sauf dans le cas de l’application d’une dérogation légale ou règlementaire autorisant leur dépôt matériel.



 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
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  * description des formules (+ Règles de validation)
  * eTVA
   Liens externes
  * eCDF

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