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Formulaires pour s’immatriculer à la TVA - Ces formulaires peuvent être déposées électroniquement

Personnes physiques

  1. Déclaration initiale pour personnes physiques pdf
    • Pour sociétés en nom personnel

  2. Déclaration initiale pour personnes physiques (AIC) pdf
    • (Pour les assujettis dont les acquisitions intracommunautaires sont taxables en vertu de l'article 18, paragraphe 1 et paragraphe 2, alinéa 1 de la loi TVA >10.000€ dans l’année)

  3. Déclaration initiale pour personnes physiques (option AIC) pdf
    • (Pour les assujettis dont les acquisitions intracommunautaires sont taxables en vertu de l'article 18, paragraphe 1 et paragraphe 2, alinéa 1 de la loi TVA <10.000€ dans l’année)

Personnes morales

  1. Déclaration initiale pour personnes morales pdf
    • Pour entités juridiques (SA, Sàrl, asbl,…)

  2. Déclaration initiale pour personnes morales (AIC) pdf
    • (Pour les assujettis dont les acquisitions intracommunautaires sont taxables en vertu de l'article 18, paragraphe 1 et paragraphe 2, alinéa 1 de la loi TVA >10.000€ dans l’année)

  3. Déclaration initiale pour personnes morales (optionAIC) pdf
    • (Pour les assujettis dont les acquisitions intracommunautaires sont taxables en vertu de l'article 18, paragraphe 1 et paragraphe 2, alinéa 1 de la loi TVA <10.000€ dans l’année)


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  * description des formules (+ Règles de validation)

Dernière mise à jour de cette page le 14-04-2014.
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