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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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VAT Refund LU

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Table des matières


Informations générales et liens

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Accès au système VAT Refund

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Délai de dépôt de la demande de remboursement

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Consignes

Les utilisateurs sont invités de suivre les recommandations de l'administration en ce qui concerne
  1. l'adresse e-mail dans le profil de la société,

  2. de l'obligation de disposer d'un code NACE,

  3. de l'utilisation des sous-codes suivant les préférences de l'Etat membre du remboursement.

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La première utilisation du système VAT Refund

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Mandats et représentants

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Saisie d'une demande de remboursement

Cette information s'adresse aux assujettis établis au Luxembourg et à leurs représentants.

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Défauts du portail et problèmes connus

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Portail

Avant d'accéder au portail VAT Refund, il est important d'avoir lu les chapitres suivants:

Accédez le portail VAT Refund pour déposer vos demandes de remboursement et visualiser l'état de vos demandes de remboursement.

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Helpdesk

L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines opère deux helpdesks:

Aide concernant la procédure de remboursement

Le helpdesk VAT Refund peut répondre

Bureau d'imposition 11

Téléphone: (+352) 247 80700

E-mail: vatrefund@en.etat.lu

Aide concernant l'accès au portail VAT Refund

Le helpdesk eTVA gère les accès aux systèmes eTVA et VAT Refund.

La non disponibilité du helpdesk eTVA est annoncée sur la page d'information eTVA.

Plus d'informations: FAQ - Informations utiles et réponses aux questions fréquentes liées aux systèmes eTVA et VAT Refund

Helpdesk eTVA

Téléphone: (+352) 247 80500

E-mail: etva@en.etat.lu


Dernière mise à jour de cette page le 05-04-2017.
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