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Informations techniques destinées aux développeurs de solutions XML

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A) Introduction

Cette page fournit une courte introduction pour les développeurs souhaitant créer une solution pour générer des fichiers XML en vue d'intégrer des demandes de remboursement dans le portail VAT Refund luxembourgeois.

Les détails et explications se trouvent dans le document Spécifications de la structure XML.


B) Principe de fonctionnement

Le téléversement d'un fichier XML permet de créer des demandes de remboursement à partir des données contenues dans le fichier XML.

Un fichier XML peut contenir une ou plusieurs demandes de remboursement pour un ou plusieurs assujettis établis. Les autres types de demandes, à savoir la demande corrective de remboursement et la demande de modification du taux de proportion déductible, ne sont pas supportés.

Contrairement au système de dépôt des déclarations en matière de TVA, les demandes de remboursement créées ainsi ne sont pas déposées immédiatement. Si nécessaire, l'utilisateur peut adapter les informations de la demande de remboursement et ajouter des pièces jointes avant de procéder au dépôt de la demande de remboursement.

Il n'y aucune différence entre une demande de remboursement préchargée par fichier XML et une demande de remboursement saisie manuellement au portail VAT Refund. Pendant la phase du dépôt, les mêmes contrôles sont effectués.


C) Contraintes et restrictions

  • Le développeur doit s'assurer que son fichier XML est conforme à la définition du schéma XML (XSD) fourni.

    Il est sensé utiliser un produit capable de vérifier la conformité d'un fichier XML par rapport à la définition du schéma XML (XSD). L'administration ne fournit aucun support concernant les problèmes de non conformité des fichiers XML.

  • Les champs obligatoires de la demande de remboursement et les valeurs admises resortent des spécifications et du schéma. Le logiciel du développeur doit enforcer les valeurs admises suivant la définition du schéma XML (XSD) en implémentant, si nécessaire, des contrôles sur la saisie de l'utilisateur de son outil.

  • Tout fichier non conforme à la définition du schéma XML (XSD) ou contenant des erreurs (voir chapitre E de l'aide sur Préchargement des demandes de remboursement par un fichier XML) est refusé entièrement.

  • Le portail VAT Refund N'EST PAS une plateforme de test pour les fichiers XML des développeurs.

  • Des tentatives multiples de téléverser un fichier XML erroné auront des conséquences pour l'utilisateur, notamment le blocage temporaire de la fonction du téléversement.

  • L'administration se réserve le droit de faire évoluer la définition du schéma XML (XSD) sans préavis. Dans la mesure du possible, les éventuelles modifications seront annoncées sur cette page et au message du jour du portail VAT Refund.


D) Informations liées


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Cette aide s'applique au portail VAT Refund à partir de la version 8.0.

Version de cette page: 2017-08-01-08



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