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Nouveautés et corrections des versions 8.x

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Principales nouveautés et corrections de la version 8.1

  • VAT Refund utilise dorénavant les mandats du portail eTVA-M. Les mandats VAT refund existants ont été migrés vers l'application eTVA-M.

  • La taille des pièces jointes est affichée dans la liste, afin de faciliter le respect de la taille maximale des fichiers annexés.

  • Pour les factures simplifiées, il n'est plus possible d'encoder des références doubles. Le message d'avertissement relatif a été transformé en erreur bloquante, étant donné que les autres Etats membres refusent de telles demandes de remboursement.

Voir aussi:



Principales nouveautés et corrections de la version 8.0.2

  • Lors de l'ajout d'une nouvelle pièce jointe, un contrôle de la taille totale des pièces jointes a été ajouté.

  • Les caractères spéciaux figurant au nom du fichier des pièces jointes sont remplacés par le caractère de soulignement (_). Les caractères suivants sont préservés: les lettres miniscules de a à z, les lettres majuscules de A à Z, les chiffres de 0 à 9, le caractère point (.), le caractère tiret (-) et le caractère de soulignement (_).

  • Chaque nom de fichier des pièces jointes doit être unique pour une demande de remboursement.

  • Le titulaire d'un compte bancaire peut contenir le caractère virgule.

  • Les numéros intracommunautaires d'identification à la TVA grecque commençent par les lettres EL, tandis que les comptes bancaires commençent par GR.

Voir aussi:



Principales nouveautés de la version 8.0


A) Accès au portail

L'URL pour accéder le portail des assujettis a été changé vers https://vatrefund.b2g.etat.lu/ .


B) Demandes de remboursements

En version 7.1, le statut des demandes de remboursement s'arrêtait à l'état Transmis au MS-REF, même si une décision de l'Etat membre du remboursement a été reçue.

En version 8.0, le status a été étendu aux événements suivants: réception d'un accusé de réception, réception d'un rapport de validation et réception d'une décision. Les copies officielles des décisions de l'Etat membre du remboursement ne sont affichées sur le portail que si la décision est envoyée pour notification (optionnelle ou obligatoire) par l'Etat membre d'établissement à l'assujetti. Les différents messages au sujet de la demande de remboursement sont consultables au détail de la demande de remboursement.

La réception d'un rapport de validation est équivalent à un refus de réception de la demande de remboursement.

Le statut des demandes de remboursement émises par une version antérieure du portail VAT Refund reste inchangé, toutefois les décisions reçues relatives à ces demandes de remboursement sont accessibles via le détail de la demande.


C) Mandats

L'utilisateur normal sans droit de création et de modification des mandats peut visualiser la liste des mandats. La liste de mandats comprend les mandats émis et les mandats reçus.

Les mandats sont déclinés en deux types:

  • Mandat simple

    Le mandat simple permet au mandataire de gérer les demandes de son client créées par lui.

    Ce type de mandat correspond au mandat des versions antérieures du portail VAT Refund. Les mandats existants ont été convertis vers ce type de mandat. Il est possible de changer un mandat de type simple en mandat général selon vos besoins.

  • Mandat général

    Le mandat général permet au mandataire de gérer les demandes de son client créées par lui et de consulter l'historique de toutes les demandes de remboursement de son client. Le mandat général permet de mieux gérer le passage d'un mandat au prochain en permettant au nouveau mandataire de suivre les décisions sur les demandes déposées par le prédécesseur.

Voir aussi:


D) Aide en ligne

Chaque écran principal dispose d'un bouton pour accéder l'aide en ligne. Cette aide explique tous les éléments non-triviaux. Un manuel d'utilisation classique en format papier ou électronique n'est pas disponible.


E) Multionglet

Il est possible pour un utilisateur de travailler à la fois dans plusieurs onglets ou fenêtres du navigateur. Soyez néanmoins attentif de ne pas modifier via plusieurs sessions ou fenêtres les mêmes données. Il faut aussi considérer que les données ne sont pas actualisées entre des onglets différents.

Si vous souhaitez consulter plusieurs demandes ou acquisitions à partir des listes respectives, une bonne pratique pourrait être d'ouvrir la demande/acquisition dans un nouvel onglet du navigateur et de fermer cet onglet à la fin de la consultation. Ainsi vous pourrez revenir plus rapidement à la liste principale sans recharger les données à partir du serveur.

De manière générale, un nouveau onglet s'ouvre dans la fenêtre du navigateur en cliquant avec la touche gauche de la souris ET en tenant la touche CTRL du clavier appuyé sur un lien hypertexte.


F) Préférences d'utilisation

Les préférences de l'utilisateur, comme la langue choisie et le nombre de lignes affichées par tableau, sont maintenus d'une session à la suivante.


G) Profil société

A l'encontre de la version précédente, l'utilisateur ne peut plus librement saisir un numéro de compte bancaire pour éviter l'indication d'un compte bancaire non autorisée.

L'utilisateur doit choisir un compte parmi la liste des comptes bancaires repris au profil de sa société.

Voir aussi:


H) Introduire une demande corrective

Il est désormais possible de saisir une demande corrective, annulant et remplaçant la demande initiale. Une demande corrective peut aussi être créée pour les demandes historiques. L'application n'avertit pas l'utilisateur lors d'un dépôt tardif d'une correction, étant donné que les règles d'acceptation des corrections peuvent varier en fonction de l'Etat membre du remboursement.

Une demande corrective est créée via le détail de la demande à corriger.

Voir aussi:


I) Copier une demande

La copie d'une demande crée une nouvelle demande avec un nouveau numéro de référence, sans lien avec la demande copiée (ne pas confondre avec une correction). Elle est utile dans des cas particuliers, par exemple si un nouveau mandataire général veut reprendre une demande en préparation du prédécesseur, vu qu'il n'a pas les droits de modifier une demande qu'il n'a pas créée lui-même.

Veuillez éviter d'effectuer des copies sans les utiliser, car le nombre de copies est limité.

Une copie est créée via le détail de la demande à copier.

Voir aussi:


J) Liste des factures et importations

Les factures et importations sont affichées dorénavant dans une même liste (des acquisitions). Une colonne Type distingue entre les deux.


K) Copies des factures en pièce jointe

Les copies des factures sont désormais attachées en tant que pièce jointe à la demande et non plus à l'aquisition. Il est recommandé de regrouper toutes les factures dans un seul ou un nombre limité de documents. Il n'est pas nécessaire, ni conseillé de créer un document par facture.

Uniquement les formats PDF, JPEG et TIFF sont permis. Le format ZIP n'est plus accepté par le portail national.


L) Plusieurs dossiers de TVA possible par entité juridique

Le nouveau portail permet de gérer les demandes de remboursement de votre société, même si l'administration lui a assigné plusieurs numéros TVA.

Voir aussi:


M) Acceptation des numéros d'enregistrement fiscal national

Désormais il est possible d'indiquer le numéro d'enregistrement fiscal national pour les fournisseurs allemands ne disposant pas de numéro intracommunautaire d'identification à la TVA.


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Cette aide s'applique au portail VAT Refund à partir de la version 8.0.

Version de cette page: 2017-10-18-18



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