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Introduction

Vers le niveau supérieur

A) Généralités

L'application VAT Refund permet à l'assujetti établi au Luxembourg:

  • d'introduire une demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée dans un Etat membre autre que le Luxembourg;

  • de faire le suivi de ses demandes de remboursement pour autant que l'Etat membre du remboursement informe l'administration luxembourgeoise.

Le but primaire de ce guide d'utilisateur est de servir comme aide contextuelle de l'application en ligne à l'internaute.

Le guide d'utilisateur utilise également des simplifications des dispositions légales pour expliquer certains contextes. Le guide d'utilisateur ne saura jamais se substituer aux dispositions légales.

Ce guide d'utilisateur n'a pas la vocation d'expliquer la procédure de remboursement.


B) Dispositions légales applicables


C) Informations supplémentaires


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Cette aide s'applique au portail VAT Refund à partir de la version 8.0.

Version de cette page: 2016-07-01-15



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