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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Suite à la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, toute référence à l'Administration de l'enregistrement et des domaines s'entend comme référence à l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.

L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA opère deux helpdesks:


A) Helpdesk VAT Refund

Le helpdesk VAT Refund est compétent pour les questions relatives à la procédure de remboursement et peut répondre

Coordonnées:

Voir aussi:


B) Helpdesk eTVA

Le helpdesk eTVA est compétent pour la gestion des accès aux systèmes eTVA et VAT Refund ainsi que pour les questions techniques relatives à ces systèmes.

La non disponibilité du helpdesk eTVA est annoncée sur la page d'information eTVA.

Coordonnées:

Voir aussi:


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Cette aide s'applique au portail VAT Refund à partir de la version 8.0.

Version de cette page: 2018-08-23-01


Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2018.
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