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Tableau de bord des demandes de remboursement

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A) Généralités

Cet écran permet de

  • créer les demandes de remboursement;

  • faire le suivi des demandes de remboursement.


B) Dossier TVA

Un assujetti ou mandataire ayant accès à plusieurs dossiers TVA peut sélectionner le ou les dossiers à afficher aux différents onglets du tableau de bord. Néanmoins, pour pouvoir ajouter une demande, il faut impérativement sélectionner un seul dossier TVA.


C) Filtres

Les filtres agissent sur les demandes affichés dans le tableau de bord. Par défaut, toutes les demandes en préparation sont affichées. Les filtres sont réinitialisés après chaque raffraîchissement de la page.


D) Nouvelle demande de remboursement

Avant de pouvoir créer une nouvelle demande de remboursement, il faut sélectionner un seul dossier TVA.

Le nombre des demandes de remboursement à créer est limité et par conséquent il faut éviter de créer des demandes sans nécessité et sans utilité. La limite est suffisamment élevée pour permettre une utilisation raisonnable du portail.

Voir aussi:


E) Les différents onglets du tableau de bord

  • Tous: Cet onglet affiche toutes les demandes de la/des société(s) sélectionnée(s). Cet onglet est utile pour rechercher une demande sans connaître son statut ou pour afficher, par exemple, toutes les demandes d'un assujetti.

  • En préparation: Cet onglet affiche toutes les demandes créées et non-déposées. C'est l'onglet par défaut.

  • Dépôt en cours: Cet onglet affiche les demandes se trouvant en cours de la validation par le système en vue d'un dépôt. Ce stade est temporaire et il n'est pas possible de modifier une telle demande tant que la validation est en cours. Si le système détecte des erreurs bloquantes, la demande est déplacée à l'onglet Dépôt échoué, le cas échéant la demande est déposée.

  • Dépôt échoué: Cet onglet affiche les demandes dont la validation précédente a échouée. Ces demandes ne sont pas déposées et doivent être modifiées par l'utilisateur, afin de corriger les erreurs et de déposer la demande une nouvelle fois.

  • Déposé à MS-EST: Cet onglet affiche les demandes déposées à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines en vue d'une transmission à l'Etat membre du remboursement. Il n'est pas possible de corriger une demande déposée avant la décision de transmission par l'administration.

  • Transmission refusée: Cet onglet affiche les demandes pour lesquelles l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines a refusé la transmission à l'Etat membre du remboursement. La demande contiendra une motivation. Il n'est pas possible de corriger cette demande en vue d'un nouveau dépôt. Par contre, la demande pourrait être copiée pour l'adapter et déposer sous un nouveau numéro de référence.

  • Transmis au MS-REF: Cet onglet affiche les demandes transmises à l'Etat membre du remboursement par l'administration. Ce stade est temporaire jusqu'à ce que l'Etat membre du remboursement ait confirmé ou décliné la réception.

  • Réception MS-REF refusée: Cet onglet affiche les demandes pour lesquelles la réception a été refusée par l'Etat membre du remboursement à l'aide d'un rapport de validation. Si la demande a été refusée par l'Etat membre du remboursement pour une raison technique non justifiée, l'administration clarifiera la situation avec l'autre Etat membre.

  • Reçu par MS-REF: Cet onglet affiche les demandes pour lesquelles la réception a été confirmée par l'Etat membre du remboursement à l'aide d'un accusé de réception.

  • Clôturé: Cet onglet affiche les demandes pour lesquelles une décision (acceptation complète, refus total, acceptation partielle) de l'Etat membre du remboursement a été communiquée à l'administration et les demandes correctives refusées par un accusé de réception incluant un motif de refus.

Le détail de chaque demande permet de visualiser le statut de manière plus détaillée.

Observations:

  • Un accusé de réception transmis par l'Etat membre du remboursement:

    • peut confirmer la bonne réception de la demande et indiquer que la demande de remboursement soit traitée au niveau métier;

    • peut confirmer la réception technique de la demande et indiquer que la demande de remboursement NE soit PAS traitée au niveau métier pour la raison indiquée. Ce dernier cas s'applique principalement aux demandes correctives de remboursement.


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Cette aide s'applique au portail VAT Refund à partir de la version 8.0.

Version de cette page: 2016-08-09-10



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