Services TVA en ligne

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Services à accès authentifié par certificat professionnel LuxTrust
Guichet virtuel, ouvert 24h/24, 7j/7 Déposer vos déclarations TVA Consulter vos déclarations TVA déposées	Remboursement de la TVA suivant directive 2008/9/CE	Obtenir un accès
Services libres
Vérification de la validité d'un numéro d'identification à la TVA des assujettis établis dans d'autres Etats membres de la Communauté Européenne	Formulaires papier	Questions et réponses
eCOM suivant directive 2002/38/CE et 2006/58/CE

Ancienne page

• Démarrrer le système eTVA pour le dépôt de vos déclarations TVA par Internet (accès identifié par certificat professionnel LuxTrust)
• Démarrrer le système VAT Refund pour le remboursement de la TVA d'un autre Etat membre (accès identifié par certificat professionnel LuxTrust)
• Description des formulaires TVA et règles de validation
• Avis important concernant votre commande d'une carte à puce professionnelle (smartcard pro)
• Informations utiles et réponses aux questions fréquentes liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
• Demande de modification d'accès au système eTVA par certificat professionnel LuxTrust (changement du gestionnaire principal, changement du numéro de certificat du gestionnaire principal, ...)
• Informations sur la conversion de votre ancien compte eTVA (nom d'utilisateur et mot de passe)

Pour les utilisateurs non inscrits

• Informations sur le système eTVA
• Présentation eTVA (700KB)
• Avis important concernant votre commande d'une carte à puce professionnelle (smartcard pro)
• Liste des applications compatibles au format XML du système eTVA
• Informations sur l'ouverture d'un compte eTVA

Services généraux eTVA (sans inscription préalable)

• Vérification de la validité d'un numéro d'identification à la TVA (accès uniquement pour les assujettis établis au Luxembourg)

Informations concernant le remboursement de la TVA

• Pour les formulaires pour le remboursement de la TVA concernant les logements, consultez dans la rubrique TVA, le menu TVA Logement et puis le menu secondaire Formulaires et brochures. Ces formulaires sont disponibles en français et allemand. Pour tout autre renseignement à ce sujet, contactez le bureau d'imposition XII.
• Pour les formulaires pour le remboursement de la TVA aux assujettis étrangers, consultez dans la rubrique Formulaires, sous TVA - autres fomulaires et sélectionnez Demande de remboursement de la TVA sur base de la 8e Directive. Ces formulaires sont disponibles en français et allemand. Pour tout autre renseignement à ce sujet, contactez le bureau d'imposition XI.
• Pour le remboursement de la TVA aux assujettis établis à Luxembourg, contactez la Recette Centrale.

Informations complémentaires

• Les annexes à la déclaration TVA annuelle déposée par eTVA sont à envoyer par courrier postal directement au bureau d'imposition compétent sous indication du numéro matricule TVA et de l'information que la déclaration annuelle a été déposée par eTVA.
• Les déclarations TVA sur support papier sont à envoyer par courrier postal à:
  Recette Centrale, Boîte postale 1004, L-1010 Luxembourg (Adresse du guichet et heures d'ouverture).
  Les formules actuellement en vigueur fournies par l'administration sont à utiliser. Elles sont téléchargeables à la rubrique Formulaires sous la catégorie TVA - autres formulaires à partir de Formules de déclarations de TVA. Les déclarations sont disponibles en français et allemand.
• Pour toute question au sujet de votre dossier, veuillez contacter votre bureau d'imposition. Pour connaître votre bureau d'imposition, cliquez ici.
• Pour obtenir un certificat de qualité d'assujetti, consultez dans la rubrique TVA le menu Demande d'attestion.
• Pour vérifier la validité d'un numéro d'identification à la TVA des opérateurs intracommunautaires établis dans d'autres États membres de la Communauté Européenne, consultez le site http://www.etva.lu. Il n'est pas possible de vérifier la validité d'un numéro d'identification à la TVA d'un opérateur établi à Luxembourg; consultez le site Internet de votre administration nationale.
• Pour toute question générale, contactez le service Relations avec le public par e-mail à info@aed.public.lu.
• Pour toute question en relation avec le dépôt de votre déclaration TVA par Internet, contactez le helpdesk eTVA aux coordonnées ci-dessous:
  • Téléphone: (+352) 44 905 777 (si vous ne pouvez pas joindre le helpdesk par téléphone, envoyez un e-mail en indiquant votre numéro de téléphone pour vous joindre et éventuellement votre question)
  • Fax: (+352) 44 905 666
  • E-Mail: etva@en.etat.lu
  • Internet: http://www.aed.public.lu/ - rubrique eTVA (cette page)
  • Internet: http://www.etva.lu/ (accès direct au système eTVA)
  • Internet: http://www.vatrefund.lu/ (accès direct au système VAT Refund)