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Introduction

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A) Généralités

Le portail de gestion des mandats permet à l'assujetti établi au Luxembourg de gérer les mandats électroniques en relation avec les différentes applications en ligne eTVA de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

Les mandats sont organisés par domaine applicatif eTVA. Chaque domaine est indépendant de l'autre. Le mandant peut définir ainsi le même mandataire pour un ou plusieurs domaines ou utiliser un mandataire spécifique par domaine.

Le but primaire de ce guide d'utilisateur est de servir comme aide contextuelle de l'application en ligne à l'internaute.

Le guide d'utilisateur utilise également des simplifications des dispositions légales pour expliquer certains contextes. Le guide d'utilisateur ne saura jamais se substituer aux dispositions légales.


B) Applications faisant recours aux mandats électroniques

Les applications en ligne suivantes font recours aux mandats électroniques du portail de gestion des mandats:

  • Extrait de compte TVA

  • Portail VAT Refund

    La gestion des mandats interne au portail VAT Refund sera intégrée au portail de gestion des mandats au cours du 4e trimestre 2017.


C) Informations liées


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Cette aide s'applique au portail de gestion des mandats à partir de la version 1.0.

Version de cette page: 2017-05-10-16



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