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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Table des matières

Suite à la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, toute référence à l'Administration de l'enregistrement et des domaines s'entend comme référence à l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.

Table des matières

  1. Introduction

  2. Utilisation de l'interface graphique

  3. Gestion des mandats

  4. Contact

  5. Aspects techniques

  6. Traductions utilisées


Autres langues


Cette aide s'applique au portail de gestion des mandats à partir de la version 1.0.

Version de cette page: 2018-08-23-01


Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2018.
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