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eTVA - l'administration en ligne

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Actualités

Le système eTVA-D sera intégré au fur et à mesure dans le système eCDF. Plus d'informations.

Newsletter Helpdesk eTVA        aux utilisateurs (09/2016)    aux développeurs (09/2016)


Services électroniques en matière de TVA

Dépôt déclaration TVA (à partir de 2015)

Dépôt état récapitulatif (à partir de 2017)
Accéder le système eCDF Informations concernant le système eCDF
Le système eTVA accepte jusqu'au 31 décembre 2016 inclus également les déclarations annuelles des années 2015 à 2016 ainsi que les déclarations périodiques (mensuelles et trimestrielles) des années 2014 à 2016.
Dépôt déclaration annuelle TVA 2012-2014

Dépôt état récapitulatif 2012-2016
Accéder le système eTVA-D Informations concernant le système eTVA-D
Extrait de compte détaillé Accéder le système eTVA-C Informations concernant le système eTVA-C
VAT Refund
8e directive
Directive 2008/9/CE
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VAT MOSS
Mini-One-Stop-Shop
Directive 2008/8/CE
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FAIA
Fichier Audit Informatisé AED
Informations concernant le système FAIA Informations concernant le système FAIA

Autres services électroniques en matière de TVA

Ces services sont proposées par les portails et et nécessitent un certificat LuxTrust pour la connexion á ce portail et la création d'un espace professionnel. Un accès aux systèmes eTVA n'est pas requis.


Services électroniques divers en matière de TVA

Ces services sont librement accessibles.


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