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eTVA - l'administration en ligne

Vers le niveau supérieur

Démarrer le système eTVA-D Démarrer le système eTVA-C Démarrer le système VAT Refund
Dépôt déclaration TVA Extrait de compte détaillé VAT Refund (8e directive)

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Table des matières


Actualités Helpdesk eTVA

Les appels téléphoniques à la ligne (+352) 44 905 777 sont distribués automatiquement aux agents de l'administration assurant le helpdesk eTVA. Lorsque tous ces agents sont en communication, le central téléphonique de l'administration ne renvoie pas le signal "ligne occupée". D'autre part, ces agents traitent également les demandes d'accès au système eTVA, créent les accès techniques et répondent aux courriers électroniques de manière à ce qu'ils ne peuvent pas assurer en permanence l'accueil téléphonique.

En cas d'inaccessibilité téléphonique du helpdesk eTVA, veuillez envoyer un courrier électronique à etva@en.etat.lu en indiquant votre numéro d'identification à la TVA, votre numéro de téléphone et vos questions en relation avec le dépôt électronique de vos déclarations TVA. Le helpdesk eTVA vous contactera dans les meilleurs délais.


Service réduit du helpdesk eTVA

Le helpdesk eTVA ne sera pas joignable par téléphone

  • le vendredi 2 mai 2014,
  • le vendredi 30 mai 2014.

Prière d'envoyer un courrier électronique à etva@en.etat.lu en indiquant votre numéro d'identification à la TVA, votre numéro de téléphone et vos questions en relation avec le dépôt électronique de vos déclarations TVA. Le helpdesk eTVA vous contactera dans les meilleurs délais. Merci pour votre compréhension.


Actualités eTVA

Arrêt du support pour Microsoft Windows XP

Publiée en mars 2014

Microsoft annonce l'arrêt du support pour Windows XP à partir du 8 avril 2014. La société LuxTrust s.a. arrêtera également le support pour le middleware sous Windows XP requis pour s'authentifier auprès des applications étatiques. Les utilisateurs des applications eTVA (dépôt déclaration, consultation compte, VAT Refund) sont invités de prendre les mesures nécessaires. Plus d'informations

eTVA devient eTVA-D

Publiée en septembre 2013

eTVA     ===>     eTVA-D

L'administration regroupe tous les services électroniques en matière de TVA nationale sous le terme "eTVA", notamment

  • eTVA-D (dépôt déclaration)
    Le système eTVA-D permet aux assujettis de déposer les déclarations périodiques, annuelles ainsi que les états récapitulatifs à travers le portail bien connu sous l'ancienne dénomination eTVA.

  • eTVA-C (consultation compte)
    Le système eTVA-C permet aux assujettis de consulter, de sauvegarder et d'imprimer l'extrait de compte détaillé à travers le portail MyGuichet de guichet.lu.

L'accès aux services électroniques eTVA donne également l'accès aux autres services électroniques offertes par l'administration, notamment au système VAT Refund.

Introduction du dépôt électronique obligatoire

Publiée en avril 2013

Le règlement grand-ducal au sujet de l'obligation du dépôt électronique pour les assujettis soumis au dépôt d'une déclaration mensuelle ou trimestrielle en matière de TVA a été publié au Mémorial A numéro 61 du 4 avril 2013 et est d'application à partir du 3e jour qui suit la publication.

Les assujettis soumis au dépôt d'une déclaration mensuelle ou trimestrielle en matière de TVA doivent déposer toutes les déclarations par voie électronique.

Plus d'informations.

Veuillez consulter la page principale de l'administration pour les délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA.

L'accès aux applications en ligne de l'administration est accordé sur base des règles expliquées sur les pages de ce site Internet relatives à eTVA.

Une éventuelle obligation de l'assujetti au dépôt électronique et le fait de ne pas avoir déposé une déclaration en matière de TVA endéans le délai légal n'ont aucune influence sur l'autorisation de l'accès demandé.


Pour les utilisateurs eTVA inscrits

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Pour les utilisateurs non inscrits

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Services généraux eTVA (sans inscription préalable)

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Informations concernant le remboursement de la TVA

  • Pour les formulaires pour le remboursement de la TVA concernant les logements, consultez dans la rubrique TVA, le menu TVA Logement et puis le menu secondaire Formulaires et brochures. Ces formulaires sont disponibles en français et allemand. Pour tout autre renseignement à ce sujet, contactez le bureau d'imposition XII.

  • Concernant le remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat membre de l'Union Européenne aux assujettis établis au Grand-Duché de Luxembourg, consultez dans les informations sous www.vatrefund.lu.

  • Concernant le remboursement de la TVA acquittée au Grand-Duché de Luxembourg aux assujettis établis dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, consultez dans les informations sous www.vatrefund.lu.

  • Pour les formulaires pour le remboursement de la TVA acquittée au Grand-Duché de Luxembourg aux assujettis établis endehors de l'Union Européenne, consultez dans la rubrique Formulaires, sous TVA - autres fomulaires et sélectionnez Demande de remboursement de la TVA sur base de la 13e Directive. Ces formulaires sont disponibles en français et allemand. Pour tout autre renseignement à ce sujet, contactez le bureau d'imposition XI.

  • Pour le remboursement de la TVA aux assujettis établis à Luxembourg, contactez la Recette Centrale.

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FAIA (Fichier Audit Informatisé AED)

Le helpdesk eTVA n'est pas compétent pour répondre aux questions relatives à FAIA. Pour toute question à ce sujet, contactez le service Relations avec le public par e-mail à info@aed.public.lu.

  • Page dédié à FAIA

  • Description du format FAIA

  • Information décembre 2009

  • Communication décembre 2010

  • Extraits d'une interview du directeur de l'administration publiée au journal Le Quotidien en juillet 2011:

    Romain Heinen explique que l'obligation de transmission du fichier d'audit informatisé (FAIA) n'est requise que lors du contrôle sur place effectué par l'Administration de l'Enregistrement. Il facilitera considérablement les opérations du contrôle externe, tant pour l'assujetti que pour l'administration.

    ...

    Par la loi du 19 décembre 2008 déjà, et à l'instar d'autres pays, le législateur a conféré à l'AED le pouvoir de demander, lors d'un contrôle sur place d'un assujetti, un extrait sous forme de fichier de sa comptabilité électronique. Ce pouvoir sera exercé la première fois en rapport avec les déclarations de l'exercice 2011, destinées à être déposées début 2013 au plus tard. L'objectif du décalage de la mise en vigueur de l'obligation, consiste à attendre la date de la mise en place du plan comptable normalisé, afin de donner aux développeurs de logiciels comptables l'opportunité d'agir sur les deux fronts en parallèle. Le transfert de fichier est ainsi destiné à alléger la charge administrative des assujettis et à renforcer les moyens de contrôle du fisc. Les données étant issues directement de la comptabilité de l'entreprise, aucune manutention supplémentaire ne s'imposera dans le chef de celles-ci.

    ...

    Le fichier informatique doit-il être fourni par toutes les entreprises?

    Le fichier prédéfini s'appelle "fichier d'audit informatisé de l'Administration de l'Enregistrement" (FAIA) et est largement calqué sur le "Standard audit file-Tax" de l'OCDE.

    Dans la première phase, l'obligation de la transmission se limite aux entreprises tombant sous la réglementation du plan comptable normalisé (PCN) auprès de la Centrale des bilans, à l'exception des sociétés du secteur financier, compte tenu de la spécificité des services y prestés. Les entreprises non soumises au PCN ne sont donc pas visées dans une première phase, ni celles bénéficiant d'un régime TVA simplifié, ni celles dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 112 000 euros, ni celles dont le nombre de transactions comptables annuelles ne dépasse pas les 500 unités.

    Lire l'interview complète

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Informations générales

  • Pour toute question relative au dépôt électronique des comptes annuelles, bilans, comptes profit et perte, plan comptable normalisé, ..., connectez-vous à la plateforme de collecte des données financières sous l'adresse www.eCDF.lu.

  • Les annexes(*) à la déclaration TVA annuelle déposée par eTVA sont à envoyer par courrier postal directement au bureau d'imposition compétent sous indication du numéro matricule TVA et de l'information que la déclaration annuelle a été déposée par eTVA.

    (*) Le tableau d'amortissement et le tableau des acquisitions d'immobilisations amortissables peuvent(**) être déposés ensemble avec la déclaration annuelle par eTVA. Eventuellement la plateforme de collecte des données financières sous l'adresse www.eCDF.lu vous permet le dépôt électronique des autres annexes requises.

    (**) Les assujettis soumis à l'obligation légale du dépôt électronique doivent déposer toute déclaration supportée par le système eTVA par voie électronique. Les autres assujettis peuvent choisir entre la forme électronique et matérielle.

  • Les déclarations TVA sur support papier sont à envoyer par courrier postal à:
    Recette Centrale, Boîte postale 1004, L-1010 Luxembourg

    ou bien à déposer au guichet de la Recette Centrale pendant les heures d'ouverture (Adresse du guichet et heures d'ouverture).

    Les états récapitulatifs sur support papier sont à envoyer par courrier postal à:
    Service de coopération administrative en matière de TVA (SCAT), Boîte postale 31, L-2010 Luxembourg (Adresse des bureaux et heures d'ouverture). Ce service n'a pas de guichet.

    Les formules actuellement en vigueur fournies par l'administration sont à utiliser. Elles sont téléchargeables à la rubrique Formulaires sous la catégorie TVA - autres formulaires à partir de Formules de déclarations de TVA. Les déclarations sont disponibles en français et allemand.

  • Pour toute question au sujet de votre dossier, veuillez contacter votre bureau d'imposition. Pour connaître votre bureau d'imposition, cliquez ici.

  • Pour obtenir une attestation de qualité d'assujetti, consultez dans la rubrique TVA le menu Demande d'attestion.

  • Pour vérifier la validité d'un numéro d'identification à la TVA des opérateurs intracommunautaires établis dans d'autres États membres de la Communauté Européenne, consultez le site http://www.etva.lu. Il n'est pas possible de vérifier la validité d'un numéro d'identification à la TVA d'un opérateur établi à Luxembourg; consultez le site Internet de votre administration nationale.

  • Pour toute question générale, contactez le service Relations avec le public par e-mail à info@aed.public.lu.

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Helpdesk eTVA

  • Compétences

    Le helpdesk eTVA est compétent pour toute question relative à l'accès aux applications en ligne de l'administration, notamment

    • l'accès à l'application eTVA (dépôt par voie électronique des déclarations en matière de TVA)

    • pour toute question technique relative à l'application eTVA concernant le dépôt par transmission PDF ou transmission XML.

    • l'accès à l'application VAT Refund (introduction d'une demande de remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat membre)

    Le helpdesk eTVA n'est pas compétent pour répondre aux questions de nature fiscale et pour vous expliquer comment utiliser les différents formulaires de l'administration.

    Pour toute autre question concernant VAT Refund, contactez le bureau d'imposition compétent.

    Pour toute question générale, contactez le service Relations avec le public par e-mail à info@aed.public.lu.

  • Responsabilités

    Le service du helpdesk eTVA est offert par l'administration aux assujettis pour les guider dans la résolution de leurs problèmes techniques repris ci-dessus. Sur base des conditions particulières liées aux systèmes en ligne de l'administration, l'Etat ne prend aucune responsabilité quant à l'équipement informatique de l'assujetti ni au fonctionnement du réseau Internet. Il appartient à l'assujetti de disposer et de configurer l'environnement informatique capable de se connecter aux applications en ligne de l'administration.

    Il n'y a aucune obligation légale d'assurer un tel helpdesk et il n'y a ni obligation de résultat et ni obligation de moyens de la part du helpdesk eTVA à trouver une solution aux problèmes en relation avec l'environnement informatique de l'assujetti.

    Les informations présentées sur les pages eTVA sont une périphrase des lois et règlements. La législation prime toujours sur les informations présentées.

  • Pour toute question en relation avec le dépôt de votre déclaration TVA par Internet, contactez le helpdesk eTVA aux coordonnées ci-dessous:

    • Téléphone: (+352) 44 905 777 (si vous ne pouvez pas joindre le helpdesk par téléphone, envoyez un e-mail en indiquant votre numéro de téléphone pour vous joindre et éventuellement votre question)

    • Fax: Veuillez numériser le document et l'envoyer en format PDF par e-mail

    • E-Mail: etva@en.etat.lu

    • Internet: http://www.aed.public.lu/ - rubrique eTVA (cette page)

    • Internet: http://www.etva.lu/ (accès direct au système eTVA)

    • Internet: http://www.vatrefund.lu/ (accès direct au système VAT Refund)

    Les appels téléphoniques à la ligne (+352) 44 905 777 sont distribués automatiquement aux agents de l'administration assurant le helpdesk eTVA. Lorsque tous ces agents sont en communication, le central téléphonique de l'administration ne renvoie pas le signal "ligne occupée". D'autre part, ces mêmes agents traitent également les demandes d'accès au système eTVA, créent les accès techniques et répondent aux courriers électroniques de manière à ce qu'ils ne peuvent pas assurer en permanence l'accueil téléphonique.

    En cas d'inaccessibilité téléphonique du helpdesk eTVA, veuillez envoyer un courrier électronique à etva@en.etat.lu en indiquant votre numéro d'identification à la TVA, votre numéro de téléphone et vos questions en relation avec le dépôt électronique de vos déclarations TVA. Le helpdesk eTVA vous contactera dans les meilleurs délais.



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