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Communication concernant le dépôt des déclarations TVA par Internet (système eTVA)

Vers le niveau supérieur

Le 9 janvier 2008, Jeannot Krecké, Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, et Claude Wiseler, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ont annoncé l'introduction de la signature électronique dans des applications en ligne qui verront le jour au premier semestre 2008, dans le contexte de l'e-Government.

Depuis le 18 mars 2008, l'accès au système eTVA pour le dépôt de vos déclarations TVA par Internet nécessite l'utilisation d'une carte à puce professionnelle (smartcard pro) émise par LuxTrust s.a.(http://www.luxtrust.lu). L’accès fonctionne uniquement avec un certificat professionnel LuxTrust sous forme d'une carte à puce professionnelle (smartcard pro) ou d'un signing stick pro. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ne fonctionnent plus.

Ce certificat professionnel vous procurera les avantages suivants:

  1. Le certificat professionnel vous permettra d’obtenir sur demande un accès à d’autres applications en-ligne, par exemple: Multiline (http://www.multiline.lu/), Administration des Douanes et Accises – Paperless Douanes et Accises (PLDA) (http://www.do.etat.lu/) et Registre de Commerce et des Sociétés (eRCS) (http://www.rcsl.lu/). Vous n’aurez plus besoin de mémoriser un nom d’utilisateur et un mot de passe différent pour chaque application; le code PIN de votre certificat professionnel vous donnera automatiquement accès à toutes ces applications.

    Consultez la liste de toutes les applications en-ligne disponibles pour produits LuxTrust.

  2. Cette solution d'accès est hautement sécurisée car il faut être en possession de la carte à puce (smartcard) ou du signing stick pour pouvoir se connecter au système eTVA et les éléments d’identification enregistrés sur la puce de la carte ou du stick ne peuvent pas être devinés, ni calculés par un fraudeur, ce qui n’est pas le cas pour l’accès contrôlé par un nom d’utilisateur et un mot de passe.

  3. En plus, la procédure d’obtention mise en place par LuxTrust s.a. garantit que l’identité du détenteur du certificat a été rigoureusement vérifiée et qu’aucun fraudeur s’est présenté sous votre nom.

  4. De plus, plusieurs employés de votre société pourront se connecter simultanément au système eTVA et vous pourrez gérer vous-même les accès de vos employés, par exemple en cas d’embauche d’un nouvel employé, vous n’aurez pas besoin de demander un accès supplémentaire pour le système eTVA.

Pour vous aider à vous préparer à ce nouveau mode d'accès, voici une liste des différentes étapes à suivre.

  1. Vous définissez quels employés de votre société seront autorisés à utiliser le système eTVA au sein de votre société.

  2. Parmi les utilisateurs sélectionnés, vous définissez une personne gestionnaire principal des accès au système eTVA à l'intérieur de votre société. Cette personne décidera quel employé de votre société pourra accéder au système eTVA. Vous n'auriez donc pas besoin de faire une demande d'accès au système eTVA par employé à l'administration.

    Le gestionnaire principal peut également définir d'autres personnes de votre société autorisées à gérer les accès de vos employés au système eTVA. Evidemment toutes ces personnes ont également besoin d'une carte à puce professionnelle (smartcard pro) ou d'un signing stick pro.

  3. Chaque personne désignée comme utilisateur du système eTVA fait une demande d'obtention d'un certificat professionnel LuxTrust sous forme d'une carte à puce professionnelle (smartcard pro) ou d'un signing stick pro à son nom personnel et en tant que représentant de la société.

    Il n'existe aucune nécessité imposée par l'administration ni par la société émettrice des certificats que le certificat professionnel LuxTrust soit établi au nom du responsable de la société. Il convient d'acquérir un certificat professionnel LuxTrust pour les personnes suivantes:

    • les personnes désignées par le responsable de la société à gérer les accès aux systèmes eTVA et VAT Refund des autres collaborateurs. Le nom de la personne principale, son adresse e-mail personnelle ainsi que le numéro de son certificat professionnel LuxTrust sont à renseigner sur le formulaire de la demande d'un accès au point 6.

    • les personnes désignées par le responsable de la société à saisir les données en-ligne dans les systèmes eTVA et VAT Refund. Cette personne peut être identique à la personne gérant les accès.

    L'accès aux systèmes eTVA et VAT Refund est strictement personnel, tout comme le certificat (professionnel) LuxTrust. La connexion aux systèmes eTVA ou VAT Refund doit obligatoirement se faire à l'aide de l'identité électronique de la personne effectuant les opérations dans les systèmes eTVA ou VAT Refund.

    L'administration ne tolère en aucun cas l'utilisation commune d'un seul certificat professionnel LuxTrust par plusieurs personnes ainsi que l'utilisation d'un certificat professionnel LuxTrust émis à une autre personne physique que l'utilisateur des systèmes eTVA et VAT Refund.

    Plus d'informations.

  4. Après réception et activation auprès de LuxTrust du certificat professionnel de la personne désignée gestionnaire principal, votre société demande la création d'un compte eTVA pour cette personne désignée. Plus d'informations.

    L'accès au système eTVA est à confirmer après création. Plus d'informations.

    Ensuite le gestionnaire principal peut créer les accès pour les éventuels autres utilisateurs. Le lien pour accéder à l'application de gestion des utilisateurs lui sera communiqué par l'administration lors de la création de son accès.

Informations supplémentaires:

  • Au moins une personne désignée par le représentant de la société nécessite un accès au système eTVA. Facultativement, votre société fait une demande d'obtention d'un certificat professionnel LuxTrust pour chaque autre employé nécessitant de d'accéder le système eTVA ou le système VAT Refund. Plus d'informations.

    Le gestionnaire principal ou un gestionnaire leur donnera accès. Plus d'informations.

    La loi interdit l'utilisation d'un certificat LuxTrust par une autre personne. Plus d'informations.

  • Si, par la suite, le gestionnaire principal change, vous devez informer l'administration du nouveau gestionnaire principal à l'aide du formulaire prévu à cet effet. Plus d'informations (point 3).

  • Si vous ne désirez plus participer au système eTVA, vous devez informer l'administration à l'aide du formulaire prévu à cet effet. Plus d'informations (point 4).

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter le helpdesk eTVA

Pour tout renseignement complémentaire lié à un produit LuxTrust ou à l'étape 3, n’hésistez pas à contacter le helpdesk de la société LuxTrust s.a.



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