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Le 9 janvier 2008, Jeannot Krecké, Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, et Claude Wiseler, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ont annoncé l'introduction de la signature électronique dans des applications en ligne qui verront le jour au premier semestre 2008, dans le contexte de l'e-Government.
Depuis le 18 mars 2008, l'accès au système eTVA pour le dépôt de vos déclarations TVA par Internet nécessite l'utilisation d'une carte à puce professionnelle (smartcard pro) émise par LuxTrust s.a.(http://www.luxtrust.lu). L’accès fonctionne uniquement avec un certificat professionnel LuxTrust sous forme d'une carte à puce professionnelle (smartcard pro) ou d'un signing stick pro. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ne fonctionnent plus.
Ce certificat professionnel vous procurera les avantages suivants:
- Le certificat professionnel vous permettra d’obtenir sur demande un accès à d’autres applications en-ligne, par exemple: Multiline (http://www.multiline.lu/), Administration des Douanes et Accises – Paperless Douanes et Accises (PLDA) (http://www.do.etat.lu/) et à partir du 2e trimestre 2008, Registre de Commerce et des Sociétés (eRCS) (http://www.rcsl.lu/). Vous n’aurez plus besoin de mémoriser un nom d’utilisateur et un mot de passe différent pour chaque application; le code PIN de votre certificat professionnel vous donnera automatiquement accès à toutes ces applications.
Consultez la liste de toutes les applications en-ligne disponibles pour produits LuxTrust.
- Cette solution d'accès est hautement sécurisée car il faut être en possession de la carte à puce (smartcard) ou du signing stick pour pouvoir se connecter au système eTVA et les éléments d’identification enregistrés sur la puce de la carte ou du stick ne peuvent pas être devinés, ni calculés par un fraudeur, ce qui n’est pas le cas pour l’accès contrôlé par un nom d’utilisateur et un mot de passe.
- En plus, la procédure d’obtention mise en place par LuxTrust s.a. garantit que l’identité du détenteur du certificat a été rigoureusement vérifiée et qu’aucun fraudeur s’est présenté sous votre nom.
- De plus, plusieurs employés de votre société pourront se connecter simultanément au système eTVA et vous pourrez gérer vous-même les accès de vos employés, par exemple en cas d’embauche d’un nouvel employé, vous n’aurez pas besoin de demander un accès supplémentaire pour le système eTVA.
Pour vous aider à vous préparer à ce nouveau mode d'accès, voici une liste des différentes étapes à suivre.
- Vous définissez un gestionnaire principal des accès au système eTVA à l'intérieur de votre société. Cette personne décidera quel employé de votre société pourra accéder au système eTVA. Vous n'auriez donc pas besoin de faire une demande d'accès au système eTVA par employé à notre administration.
Le gestionnaire principal peut également définir d'autres personnes de votre société autorisées à gérer les accès de vos employés au système eTVA. Evidemment toutes ces personnes ont également besoin d'une carte à puce professionnelle (smartcard pro) ou d'un signing stick pro. Plus d'informations.
- Cette personne fait une demande d'obtention d'un certificat professionnel LuxTrust sous forme d'une carte à puce professionnelle (smartcard pro) ou d'un signing stick pro.
- Après réception et activation auprès de LuxTrust du certificat professionnel de cette personne, votre société demande la création d'un compte eTVA pour cette personne désignée. Plus d'informations.
L'accès au système eTVA est à confirmer après création. Plus d'informations.
- Facultativement, votre société fait une demande d'obtention d'un certificat professionnel LuxTrust pour chaque autre employé nécessitant de d'accéder le système eTVA ou le système VAT Refund. Plus d'informations.
La loi interdit l'utilisation d'un certificat LuxTrust par une autre personne. Plus d'informations.
Le gestionnaire principal ou un gestionnaire leur donnera accès. Plus d'informations.
- Si, par la suite, le gestionnaire principal change, vous devez informer l'administration du nouveau gestionnaire principal à l'aide du formulaire prévu à cet effet. Plus d'informations (point 3).
- Si vous ne désirez plus participer au système eTVA, vous devez informer l'administration à l'aide du formulaire prévu à cet effet. Plus d'informations (point 4).
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre helpdesk eTVA
Pour tout renseignement complémentaire lié à un produit LuxTrust ou à l'étape 2, n’hésistez pas à contacter le helpdesk de la société LuxTrust s.a.
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