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 Nouveau numéro à partir du 20/06/2016 : +352 2478 0800
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eTVA - l'administration en ligne

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Table des matières


Actualités Helpdesk eTVA

En cas d'inaccessibilité téléphonique du helpdesk eTVA, veuillez envoyer un courrier électronique à etva@en.etat.lu en indiquant votre numéro intracommunautaire d'identification à la TVA, votre numéro de téléphone et vos questions en relation avec le dépôt électronique de vos déclarations TVA. Le helpdesk eTVA vous contactera dans les meilleurs délais.


Actualités eTVA

Intégration du système eTVA-D au système eCDF

Publication en octobre 2015, mise à jour en février 2016

Afin de faire profiter les assujettis de la convivialité du portail eCDF, le système eTVA-D sera intégré au système eCDF.

Les conditions particulières relatives au système eTVA stipulent:

Sont permises, d’une part, les transmissions en ligne des déclarations périodiques de TVA de l’année courante et des deux années précédentes ainsi que, d’autre part, les transmissions des déclarations annuelles de TVA et des états récapitulatifs de l’année courante et des cinq années précédentes.

A partir de janvier 2016, le dépôt électronique des déclarations périodiques (mensuelles et trimestrielles) et le dépôt des déclarations annuelles concernant une période à partir du 1er janvier 2015 pourra se faire soit par eTVA-D, soit par eCDF. Le dépôt électronique des états récapitulatifs se fera uniquement par eTVA-D.

Type déclaration Année Dépôt par
Déclaration périodique TVA 2014 eTVA-D
2015
2016
eTVA-D
eCDF
Déclaration annuelle TVA 2011
2012
2013
2014
eTVA-D
2015
2016
eTVA-D
eCDF
Etat récapitulatif 2011
2012
2013
2014
2015
2016
eTVA-D

A partir de début 2017, le dépôt électronique des déclarations périodiques et annuelles concernant une période à partir du 1er janvier 2015 ainsi que le dépôt électronique des états récapitulatifs concernant une période à partir du 1er janvier 2017 se feront uniquement par eCDF.

Type déclaration Année Dépôt par
Déclaration périodique TVA 2015
2016
2017
...
eCDF
Déclaration annuelle TVA 2012
2013
2014
eTVA-D
2015
2016
2017
...
eCDF
Etat récapitulatif 2012
2013
2014
2015
2016
eTVA-D
2017
...
eCDF

Les dates exactes seront communiquées par le biais de cette page.

Les assujettis à la TVA sont invités à faire les démarches nécessaires pour obtenir un accès au système eCDF en se connectant à www.ecdf.lu. Les formulaires requis sont disponibles à la rubrique 'Informations générales' - 'Informations d'accès'.

Les utilisateurs disposant déjà d'un accès au système eCDF pour le dépôt des bilans (domaine 'eCDF - Comptes annuels') doivent faire une demande d'accès auprès du système eCDF pour le domaine 'eCDF - TVA'. A noter que le certificat professionnel LuxTrust utilisé dans le cadre de l'accès aux applications en ligne de l'administration peut être utilisé également pour l'accès eCDF.

L'administration informe les déclarants utilisant la transmission par fichier XML que la structure du fichier XML eTVA-D n'est pas compatible à la structure XML eCDF. Les développeurs de solutions XML peuvent dès à présent demander un accès développeur (rubrique 'Informations générales' - 'Développeurs d'interfaces') auprès du portail eCDF pour récupérer les informations nécessaires relatives aux formulaires en matière de TVA supportés par eCDF.

Les questions relatives au système eCDF sont à adresser au helpdesk eCDF dont les coordonnées figurent à la rubrique 'Contact' du système eCDF.

Le support métier est assuré par le helpdesk général de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines joignable par courrier électronique sous info@aed.public.lu .

Le helpdesk eTVA de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines reste compétent pour les accès aux autres systèmes en ligne relatifs à la TVA, notamment

  • l'accès pour consulter l'extrait de compte détaillé

  • l'accès au système VAT Refund

  • l'accès au système VAT MOSS

  • l'accès pour déposer une déclaration TVA par eTVA-D (jusqu'à l'arrêt définitif du système eTVA-D)

La date de l'arrêt définitif du système eTVA n'est pas encore fixée et sera communiquée par le biais de cette page.

Prolongation exceptionnelle du délai de dépôt

Publication en février 2015

Suite aux problèmes techniques (erreur S202) du weekend du 14 et 15 février 2015, l'administration informe que le délai de dépôt fixé par l'article 64 sub 6) de la loi du 12 février 1979 concernant la TVA "Elle doit être déposée avant le quinzième jour du mois qui suit la période imposable." est prolongé exceptionnellement jusqu'au mardi 17 février 2015 inclus.

Mise à jour des conditions particulières relatives au Système eTVA

Publication en mai 2014

Plus d'informations.

Arrêt du support pour Microsoft Windows XP

Publication en mars 2014

Microsoft annonce l'arrêt du support pour Windows XP à partir du 8 avril 2014. La société LuxTrust s.a. arrêtera également le support pour le middleware sous Windows XP requis pour s'authentifier auprès des applications étatiques. Les utilisateurs des applications eTVA (dépôt déclaration, consultation compte, VAT Refund) sont invités de prendre les mesures nécessaires. Plus d'informations sous

eTVA devient eTVA-D

Publication en septembre 2013, mise à jour en février 2015

Logo eTVA (-2013) Small     ⇒     Logo eTVA (2013-2014)     ⇒     Logo eTVA-D

L'administration regroupe tous les services électroniques en matière de TVA nationale sous le terme "eTVA", notamment

  • eTVA-D (dépôt déclaration)
    Le système eTVA-D permet aux assujettis de déposer les déclarations périodiques, annuelles ainsi que les états récapitulatifs à travers le portail bien connu sous l'ancienne dénomination eTVA.

  • eTVA-C (consultation compte)
    Le système eTVA-C permet aux assujettis de consulter, de sauvegarder et d'imprimer l'extrait de compte détaillé à travers le portail MyGuichet de guichet.lu.

L'accès aux services électroniques eTVA donne également l'accès aux autres services électroniques offertes par l'administration, notamment au système VAT Refund.

Introduction du dépôt électronique obligatoire

Publication en avril 2013

Le règlement grand-ducal au sujet de l'obligation du dépôt électronique pour les assujettis soumis au dépôt d'une déclaration mensuelle ou trimestrielle en matière de TVA a été publié au Mémorial A numéro 61 du 4 avril 2013 et est d'application à partir du 3e jour qui suit la publication.

Les assujettis soumis au dépôt d'une déclaration mensuelle ou trimestrielle en matière de TVA doivent déposer toutes les déclarations par voie électronique.

Plus d'informations.

Veuillez consulter la page principale de l'administration pour les délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA.

L'accès aux applications en ligne de l'administration est accordé sur base des règles expliquées sur les pages de ce site Internet relatives à eTVA.

Une éventuelle obligation de l'assujetti au dépôt électronique et le fait de ne pas avoir déposé une déclaration en matière de TVA endéans le délai légal n'ont aucune influence sur l'autorisation de l'accès demandé.


Pour les utilisateurs eTVA inscrits

La numérotation sert uniquement à mieux pouvoir référencer les différents sujets et ne constitue ni un ordre ni un critère d'importance.

  1. En se connectant au système eTVA, l'utilisateur déclare accepter les conditions particulières, ainsi que les mises à jour ou modifications qui peuvent y être apportées par la suite par l’AED à tout moment.

  2. FAQ - Informations utiles et réponses aux questions fréquentes liées aux systèmes eTVA et VAT Refund

  3. Mesures de précaution recommandées par CASES à adopter en relation avec les certificats LuxTrust

  4. Démarrer le système eTVA-D pour le dépôt de vos déclarations TVA par Internet (accès identifié par certificat professionnel LuxTrust)

  5. Démarrer le système eTVA-C pour la consultation de l'extrait de compte détaillé par Internet (accès identifié par certificat professionnel LuxTrust). Plus d'informations.

  6. Démarrer le système VAT Refund pour le remboursement de la TVA payée dans un autre Etat membre (accès identifié par certificat professionnel LuxTrust). Plus d'informations.

  7. Avis important concernant votre commande d'un certificat professionnel LuxTrust supplémentaire (carte à puce professionnelle (smartcard pro) ou signing stick pro)

  8. Guides de l'utilisateur

  9. Description des formulaires TVA et règles de validation

  10. Demande de modification d'accès au système eTVA par certificat professionnel LuxTrust (changement du gestionnaire principal, changement du numéro de certificat du gestionnaire principal, ...)

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Pour les utilisateurs non inscrits

La numérotation sert uniquement à mieux pouvoir référencer les différents sujets et ne constitue ni un ordre ni un critère d'importance.

  1. Informations sur l'ouverture d'un compte eTVA

  2. Suivant décision directoriale du 16 juillet 2013, la restriction sur la valeur du champ OU des certificats professionnels LuxTrust pour l'accès au système eTVA fait partie des conditions supplémentaires énoncées au 3e paragraphe des conditions particulières relatives au système eTVA.

    Avis important concernant votre première commande d'un certificat professionnel LuxTrust (carte à puce professionnelle (smartcard pro) ou signing stick pro) et concernant la commande de certificats professionnels LuxTrust supplémentaires pour d'autres collaborateurs

  3. Présentation eTVA pdf (actualisée en avril 2013) (790 KB)

  4. Informations sur le système eTVA-D

  5. Informations sur le système eTVA-C

  6. Informations sur le système VAT Refund

  7. Demande d'autorisation d'un accès au système eTVA par certificat professionnel LuxTrust

  8. Liste des applications compatibles au format XML du système eTVA

  9. FAQ - Informations utiles et réponses aux questions fréquentes liées aux systèmes eTVA et VAT Refund

  10. Mesures de précaution recommandées par CASES à adopter en relation avec les certificats LuxTrust

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Services généraux eTVA (sans inscription préalable)

Vérification de la validité des numéros intracommunautaires d'identification à la TVA des opérateurs intracommunautaires établis dans les états membres de la Communauté Européenne

Le site Internet de la Commission Européenne permet de valider les numéros intracommunautaires d'identification à la TVA des opérateurs intracommunautaires établis dans les états membres de la Communauté Européenne sous le lien

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet de la Commission Européenne.

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Informations concernant le remboursement de la TVA

La numérotation sert uniquement à mieux pouvoir référencer les différents sujets et ne constitue ni un ordre ni un critère d'importance.

  1. Pour les formulaires pour le remboursement de la TVA concernant les logements, consultez dans la rubrique TVA, le menu TVA Logement et puis le menu secondaire Formulaires et brochures. Ces formulaires sont disponibles en français et allemand. Pour tout autre renseignement à ce sujet, contactez le bureau d'imposition XII.

  2. Concernant le remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat membre de l'Union Européenne aux assujettis établis au Grand-Duché de Luxembourg, consultez dans les informations sous www.vatrefund.lu.

  3. Concernant le remboursement de la TVA acquittée au Grand-Duché de Luxembourg aux assujettis établis dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, consultez dans les informations sous www.vatrefund.lu.

  4. Pour les formulaires pour le remboursement de la TVA acquittée au Grand-Duché de Luxembourg aux assujettis établis endehors de l'Union Européenne, consultez dans la rubrique Formulaires, sous TVA - autres fomulaires et sélectionnez Demande de remboursement de la TVA sur base de la 13e Directive. Ces formulaires sont disponibles en français et allemand. Pour tout autre renseignement à ce sujet, contactez le bureau d'imposition XI.

  5. Pour le remboursement de la TVA aux assujettis établis à Luxembourg, contactez la Recette Centrale.

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FAIA (Fichier Audit Informatisé AED)

Le helpdesk eTVA n'est pas compétent pour répondre aux questions relatives à FAIA.

Des informations détaillées sur FAIA sont disponibles sous le lien

http://www.aed.public.lu/FAIA/

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Informations générales

La numérotation sert uniquement à mieux pouvoir référencer les différents sujets et ne constitue ni un ordre ni un critère d'importance.

  1. Outil de conversion d'un matricule d'une personne physique à 11 chiffres en matricule à 13 chiffres. Le matricule d'une personne physique comprend à la 5e et 6e position le mois de naissance, toute autre combinaison est un matricule d'une personne morale non concernée par les nouveaux matricules à 13 chiffres.

  2. Pour toute question relative au dépôt électronique des comptes annuelles, bilans, comptes profit et perte, plan comptable normalisé, ..., connectez-vous à la plateforme de collecte des données financières sous l'adresse www.eCDF.lu.

  3. Les annexes(*) à la déclaration TVA annuelle déposée par eTVA sont à envoyer par courrier postal directement au bureau d'imposition compétent sous indication du numéro matricule TVA et de l'information que la déclaration annuelle a été déposée par eTVA.

    (*) Le tableau d'amortissement et le tableau des acquisitions d'immobilisations amortissables peuvent(**) être déposés ensemble avec la déclaration annuelle par eTVA. Eventuellement la plateforme de collecte des données financières sous l'adresse vous permet le dépôt électronique des autres annexes requises.

    (**) Les assujettis soumis à l'obligation légale du dépôt électronique doivent déposer toute déclaration supportée par le système eTVA par voie électronique. Les autres assujettis peuvent choisir entre la forme électronique et matérielle.

  4. Les déclarations TVA sur support papier sont à envoyer par courrier postal à:
    Recette Centrale, Boîte postale 1004, L-1010 Luxembourg

    ou bien à déposer au guichet de la Recette Centrale pendant les heures d'ouverture (Adresse du guichet et heures d'ouverture).

    Les états récapitulatifs sur support papier sont à envoyer par courrier postal à:
    Service de coopération administrative en matière de TVA (SCAT), Boîte postale 31, L-2010 Luxembourg (Adresse des bureaux et heures d'ouverture). Ce service n'a pas de guichet.

    Les formules actuellement en vigueur fournies par l'administration sont à utiliser. Elles sont téléchargeables à la rubrique Formulaires sous la catégorie TVA - autres formulaires à partir de Formules de déclarations de TVA. Les déclarations sont disponibles en français, allemand et anglais.

    Les dispositions du règlement grand-ducal du 29 mars 2013 portant introduction du dépôt électronique obligatoire pour certaines catégories d'assujettis sont à observer. Plus d'informations.

  5. Pour toute question au sujet de votre dossier, veuillez contacter votre bureau d'imposition. Pour connaître votre bureau d'imposition, utilisez la recherche du bureau d'imposition.

  6. Pour obtenir une attestation de qualité d'assujetti, consultez dans la rubrique TVA le menu Demande d'attestion.

  7. Pour vérifier la validité d'un numéro intracommunautaire d'identification à la TVA des opérateurs intracommunautaires établis dans d'autres états membres de la Communauté Européenne, veuillez vous référencer à la section ci-dessous.

  8. Pour toute question générale, contactez le service Helpdesk général par e-mail à info@aed.public.lu.

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Helpdesk eTVA

  • Compétences

    Le helpdesk eTVA est compétent pour toute question relative à l'accès aux applications en ligne de l'administration, notamment

    • l'accès à l'application eTVA (dépôt par voie électronique des déclarations en matière de TVA)

    • pour toute question technique relative à l'application eTVA concernant le dépôt par transmission PDF ou transmission XML.

    • l'accès à l'application VAT Refund (introduction d'une demande de remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat membre)

    Le helpdesk eTVA n'est pas compétent pour répondre aux questions de nature fiscale et pour vous expliquer comment utiliser les différents formulaires de l'administration.

    Pour toute autre question concernant VAT Refund, contactez le bureau d'imposition compétent.

    Pour toute question générale, contactez le service Relations avec le public par e-mail à info@aed.public.lu.

  • Responsabilités

    Le service du helpdesk eTVA est offert par l'administration aux assujettis pour les guider dans la résolution de leurs problèmes techniques repris ci-dessus. Sur base des conditions particulières liées aux systèmes en ligne de l'administration, l'Etat ne prend aucune responsabilité quant à l'équipement informatique de l'assujetti ni au fonctionnement du réseau Internet. Il appartient à l'assujetti de disposer et de configurer l'environnement informatique capable de se connecter aux applications en ligne de l'administration.

    Il n'y a aucune obligation légale d'assurer un tel helpdesk et il n'y a ni obligation de résultat et ni obligation de moyens de la part du helpdesk eTVA à trouver une solution aux problèmes en relation avec l'environnement informatique de l'assujetti.

    Les informations présentées sur les pages eTVA sont une périphrase des lois et règlements. La législation prime toujours sur les informations présentées.

  • Pour toute question technique en relation avec le dépôt de votre déclaration TVA par Internet, contactez le helpdesk eTVA aux coordonnées ci-dessous:

    • Téléphone: (+352) 247 80500 (à partir du 20.06.2016) (si vous ne pouvez pas joindre le helpdesk par téléphone, envoyez un e-mail en indiquant votre numéro de téléphone pour vous joindre et éventuellement votre question)

    • Téléphone: (+352) 44 905 777 (si vous ne pouvez pas joindre le helpdesk par téléphone, envoyez un e-mail en indiquant votre numéro de téléphone pour vous joindre et éventuellement votre question)

    • Fax: Veuillez numériser le document et l'envoyer en format PDF par e-mail

    • E-Mail: etva@en.etat.lu

    • Internet: http://www.aed.public.lu/ - rubrique eTVA

    • Internet: http://www.etva.lu/ (page d'accueil des systèmes eTVA)

    • Internet: http://www.vatrefund.lu/ (page d'accueil du système VAT Refund)

    Les appels téléphoniques à la ligne (+352) 44 905 777 sont distribués automatiquement aux agents de l'administration assurant le helpdesk eTVA. Lorsque tous ces agents sont en communication, le central téléphonique de l'administration ne renvoie pas le signal "ligne occupée". D'autre part, ces mêmes agents traitent également les demandes d'accès au système eTVA, créent les accès techniques et répondent aux courriers électroniques de manière à ce qu'ils ne peuvent pas assurer en permanence l'accueil téléphonique.

    En cas d'inaccessibilité téléphonique du helpdesk eTVA, veuillez envoyer un courrier électronique à etva@en.etat.lu en indiquant votre numéro intracommunautaire d'identification à la TVA, votre numéro de téléphone et vos questions en relation avec le dépôt électronique de vos déclarations TVA. Le helpdesk eTVA vous contactera dans les meilleurs délais.


Helpdesk général

  • Le helpdesk général est assuré à tour de rôle par des agents des bureaux d'imposition et des bureaux d'enregistrement. Pour cette raison, le helpdesk général ne dispose pas de numéro de téléphone.

  • En cas de besoin, votre requête est continué au service compétent.

  • Pour des questions précises sur un dossier, veuillez contacter le bureau d'imposition ou le bureau d'enregistrement en charge du dossier.

  • Le helpdesk général est compétent pour toute question fiscale générale y compris toute question non technique relative à l'établissement d'une déclaration en matière de TVA (indépendamment de la manière du dépôt).

  • E-Mail: info@aed.public.lu

  • Internet: http://www.aed.public.lu/



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