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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Dépôt de vos déclarations TVA par Internet

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eTVA

Cette information s'adresse aux fiduciaires, aux comptables et aux assujettis inscrits à la taxe sur la valeur ajoutée au Grand-Duché de Luxembourg.

Les déclarations TVA , les déclarations TVA périodiques et annuelles ainsi que l'état récapitulatif, le tableau d’amortissement et le tableau des acquisitions d’immobilisations amortissables sont visés par « déclarations TVA ».

Les services eTVA sont accessibles à travers le site officiel de l'administration sous http://www.aed.public.lu/ - rubrique eTVA, respectivement pour l'accès direct à travers http://www.etva.lu/ et http://www.vatrefund.lu/.

Le site Internet eTVA vous propose les services suivants:

  1. Le dépôt en ligne de vos déclarations TVA et le suivi du dépôt de ces déclarations.
  2. La consultation des déclarations TVA déposées par voie électronique.
  3. Le dépôt de votre requête de remboursement TVA dans le cadre de la 8e Directive (VAT Refund - Directive 2008/9/CE).
  4. L'affichage et l'impression de divers formulaires en matière de TVA.
  5. La vérification de la validité des numéros d'identification à la TVA des assujettis établis dans les États membres de la Communauté Européenne.
  6. Le dépôt des déclarations TVA spécifiques par les assujettis non établis dans la Communauté fournissant des services par voie électronique à des personnes non assujetties établies, domiciliées ou ayant leur résidence habituelle dans la Communauté (eCom - Directives 2002/38/CE et 2006/58/CE).

Les services visés aux points 4 et 5 sont accessibles à tous les assujettis. Le service énuméré au point 6 est accessible aux assujettis y visés moyennant une inscription en ligne sur le site eCom.

L'utilisation des services visés aux points 1, 2 et 3 nécessite l'obtention d'un accès identifié composé d’un certificat professionnel LuxTrust (http://www.luxtrust.lu/) sous forme d'une carte à puce professionnelle (smartcard pro) ou bien d'un signing stick pro. Les services sont disponibles en français et allemand. Le formulaire de souscription est disponible en français Flag FR icon et en allemand Flag DE icon.

Le dépôt en ligne des déclarations TVA par Internet vous procure les avantages suivants:

  • Vous pouvez consulter toutes vos déclarations TVA déposées en ligne;
  • Vous pouvez déposer toutes vos déclarations TVA sans déplacement à la poste ou à l'administration;
  • Vous disposez d'une confirmation électronique du dépôt des déclarations TVA;
  • Vous pouvez sauvegarder une copie des déclarations TVA déposées sur votre ordinateur;
  • Vous pouvez facilement imprimer des copies des déclarations TVA déposées.

Ce système de dépôt en ligne par Internet est gratuit, très convivial, rapide et sécurisé.

Vous pouvez déposer vos déclarations par un des deux moyens suivants:

Inscrivez-vous gratuitement au service eTVA en téléchargeant le « formulaire de souscription » en français Flag FR icon et en allemand Flag DE icon.

Communication importante concernant le dépôt des déclarations TVA et états récapitulatifs des livraisons intra-communautaires par Internet (système eTVA)

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre help-desk


Dernière mise à jour de cette page le 28-02-2017.
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