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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Développement eTVA & VAT Refund

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Cette page contient des informations destinées aux développeurs des solutions de transmission de données fiscales par fichier XML.

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Table des matières


Système eTVA

Le système eTVA permet le dépôt des déclarations en matière de TVA.


Liens utiles


Transmission par fichier XML

2013-07    Modifications

2012-10    Modifications techniques


2010-07    Modifications législatives

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Système VAT Refund

Le système VAT Refund permet d'introduire une demande de remboursement de la TVA payée dans un autre Etat membre dans le cadre de la Directive 2008/9/CE auprès de l'Etat membre d'établissement du demandeur.


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Vérification automatisée des numéros d'identification à la TVA

Cette rubrique est particulièrement intéressante pour l'établissement des états récapitulatifs.

L'administration ne fournit aucun support pour les services offerts par la Commission de l'Union Européenne ou par d'autres Etats membres.

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Contact

Veuillez adresser vos questions, commentaires et suggestions directement au helpdesk eTVA. Pour des raisons organisationnelles, veuillez ne pas contacter directement l'équipe de développement du système respectif.

Dernière mise à jour de cette page le 07-02-2017.
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