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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Entwicklung für eTVA und VAT Refund

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Inhaltsverzeichnis


eTVA System

Le système eTVA permet le dépôt des déclarations en matière de TVA.


Nützliche Links


Übermittlung als XML Datei

2013-07    Technische Änderungen

2012-10    Technische Änderungen


2010-07    Gesetzliche Änderungen

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VAT Refund System

Le système VAT Refund permet d'introduire une demande de remboursement de la TVA payée dans un autre Etat membre dans le cadre de la Directive 2008/9/CE auprès de l'Etat membre d'établissement du demandeur.


Transmission par fichier XML

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Automatisierte Überprüfung von MwSt.-Identifikationsnummern

Cette rubrique est particulièrement intéressante pour l'établissement des états récapitulatifs.

L'administration ne fournit aucun support pour les services offerts par la Commission de l'Union Européenne ou par d'autres Etats membres.

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Kontakt

Veuillez adresser vos questions, commentaires et suggestions directement au helpdesk eTVA. Pour des raisons organisationnelles, veuillez ne pas contacter directement l'équipe de développement du système respectif.

Dernière mise à jour de cette page le 28-02-2017.
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