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Entwicklung für eTVA und VAT Refund

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Diese Seite enthält Informationen für Entwickler von Lösungen zur Übertragung von steuerlichen Daten per XML Datei.

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Inhaltsverzeichnis


eTVA System

Le système eTVA permet le dépôt des déclarations en matière de TVA.


Nützliche Links


Übermittlung als XML Datei

  • Sur décision des responsables de l'équipe de développement du système eTVA, ces informations sont uniquement disponibles sur demande par e-mail au helpdesk eTVA (etva@en.etat.lu).

  • Mode d'emploi pour démarrage rapide: Un fichier XML contien, à part les informations obligatoires, une description des assujettis concernés ainsi que les déclarations relatives à l'assujetti.

    Chaque déclaration est caractérisée par un code représentant le type de formulaire (page 13 ou la page 23 chapitre 'Target System' des spécifications) ainsi que l'année et la période à laquelle elle se rapporte. Les informations à communiquer sont décrites dans le formulaire de la déclaration à partir de la page 46 chapitre 'Sample forms' des spécifications ou à télécharger sur le site eTVA.

    Veuillez noter que plusieurs exemples de déclarations en format XML se trouvent à partir de la page 24 chapitre 'XML Sample 1: Tax Declarations' des spécifications. Chaque case du formulaire comporte un numéro comme identification. Le type de la case (texte, valeur numérique, montant, tableau) et les règles de validation (champs obligatoires, relation et dépendance entre les champs, contrôles obligatoires) sont décrits dans ce document. Pour un même type de formulaire, les cases et les règles de validation peuvent changer d'une année à l'autre, même d'une période à l'autre.

    Les références des pages sont relatifs au document eTVA XML Schema Definition (version 20.04.2010).

  • Concernant tout nouveau développement d'une interface pour la transmission par fichier XML, l'administration attire votre attention à:

2013-07    Technische Änderungen

  • In Folge einer Entscheidung des Direktionskomitees vom 12. April 2013, sind die Gültigkeitsregeln, welche auf eine Rundungstoleranz (tolérance arrondi) verweisen, abgeschafft.

    Diese Entscheidung betrifft sämtliche Formulare betreffend MwSt.-Erklärungen ab der Periode Juli 2013 respektiv ab dem 3. Trimester 2013.

    Die Änderungen sind ab 1. Juli 2013 in Kraft.

    Der Helpdesk eTVA sieht keinen Bedarf, die in den verschiedenen, von den Erklärenden benutzten, Softwareprodukten implemenierten Gültigkeitsregeln zu ändern, da diese Regeln die Konsistenz der erfassten Daten sicherstellen und Eingabefehler von Buchhaltungsdaten vermeiden.

2012-10    Technische Änderungen

  • Das eTVA System erlaubt vereinfachte jährliche MwSt.-Erklärungen mit Tätigkeitsaufgabe im Laufe des Jahres durch Einführung eines neuen Erklärungstyp YT ab dem Jahr 2013. Auf XML Ebene entspricht die vereinfachte jährliche MwSt.-Erklärung mit Tätigkeitsaufgabe (Code YT) der vereinfachten jährlichen MwSt.-Erklärung (Code YS).

    Die XML Struktur und das XSD Schema wurden nicht geändert und bleiben in Version 2.0. Das Dokument eTVA XML Schema Definition wurde aktualisiert und ist auf Anfrage beim Helpdesk eTVA (etva@en.etat.lu) verfügbar.


2010-07    Gesetzliche Änderungen

  • La loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, a pour objet de changer les règles régissant la détermination du débiteur de la TVA en cas de commercialisation de certains instruments liés au système d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre.

    Ces nouvelles dispositions ont été implementées dans le système eTVA pour les déclarations mensuelles à partir de juin 2010 et pour les déclarations trimestrielles à partir du 2e trimestre 2010. Pour effectuer un dépôt électronique, les nouvelles règles de validation sont déjà d'application pour les formules en matière de TVA repris ci-dessus, nonobstant la date de l'entrée en vigueur des dispositions légales concernées retenue dans la loi en question.

    Les modifications des formules de déclarations mensuelles et trimestrielles en matière de TVA sont les suivantes: Un champ portant l'identifiant 419 a été ajouté à la 1ère page et deux champs portant les identifiants 420 et 421 ont été ajoutés à la 2e page.

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VAT Refund System

Le système VAT Refund permet d'introduire une demande de remboursement de la TVA payée dans un autre Etat membre dans le cadre de la Directive 2008/9/CE auprès de l'Etat membre d'établissement du demandeur.


Transmission par fichier XML

  • L'introduction d'une ou plusieurs demandes de remboursement par transmission d'un fichier XML est prévu. Toutefois le schéma XML et l'interface ne sont pas encore disponibles actuellement. Des détails à ce sujet suiveront.

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Automatisierte Überprüfung von MwSt.-Identifikationsnummern

Cette rubrique est particulièrement intéressante pour l'établissement des états récapitulatifs.

L'administration ne fournit aucun support pour les services offerts par la Commission de l'Union Européenne ou par d'autres Etats membres.

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Kontakt

Veuillez adresser vos questions, commentaires et suggestions directement au helpdesk eTVA. Pour des raisons organisationnelles, veuillez ne pas contacter directement l'équipe de développement du système respectif.
  • Téléphone: (+352) 247 80500 (à partir du 20.06.2016) (si vous ne pouvez pas joindre le helpdesk par téléphone, envoyez un e-mail en indiquant votre numéro de téléphone pour vous joindre et éventuellement votre question)

  • Téléphone: (+352) 44 905 777 (si vous ne pouvez pas joindre le helpdesk par téléphone, envoyez un e-mail en indiquant votre numéro de téléphone pour vous joindre et éventuellement votre question)

  • E-Mail: etva@en.etat.lu

  • Internet: http://www.aed.public.lu/etva et http://www.aed.public.lu/etva/vatrefund



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