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Développement eTVA & VAT Refund

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Cette page contient des informations destinées aux développeurs des solutions de transmission de données fiscales par fichier XML.

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Table des matières


Système eTVA

Le système eTVA permet le dépôt des déclarations en matière de TVA.


Liens utiles


Transmission par fichier XML

  • Sur décision des responsables de l'équipe de développement du système eTVA, ces informations sont uniquement disponibles sur demande par e-mail au helpdesk eTVA (etva@en.etat.lu).

  • Mode d'emploi pour démarrage rapide: Un fichier XML contient, à part les informations obligatoires, une description des assujettis concernés ainsi que les déclarations relatives à l'assujetti.

    Chaque déclaration est caractérisée par un code représentant le type de formulaire (page 13 ou la page 23 chapitre 'Target System' des spécifications) ainsi que l'année et la période à laquelle elle se rapporte. Les informations à communiquer sont décrites dans le formulaire de la déclaration à partir de la page 46 chapitre 'Sample forms' des spécifications ou à télécharger sur le site eTVA.

    Veuillez noter que plusieurs exemples de déclarations en format XML se trouvent à partir de la page 24 chapitre 'XML Sample 1: Tax Declarations' des spécifications. Chaque case du formulaire comporte un numéro comme identification. Le type de la case (texte, valeur numérique, montant, tableau) et les règles de validation (champs obligatoires, relation et dépendance entre les champs, contrôles obligatoires) sont décrits dans ce document. Pour un même type de formulaire, les cases et les règles de validation peuvent changer d'une année à l'autre, même d'une période à l'autre.

    Les références des pages sont relatives au document eTVA XML Schema Definition (version 20.04.2010).

  • Concernant tout nouveau développement d'une interface pour la transmission par fichier XML, l'administration attire votre attention à:

2013-07    Modifications

  • Suite à la décision du comité de direction de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines du 12 avril 2013, les règles de validation impliquant l'application d'une tolérance d'arrondi sont supprimées.

    Cette décision s'applique à toutes les formules de déclarations en matière de TVA à partir de la période de juillet 2013 respectivement à partir du 3e trimestre 2013.

    La mise en production est prévue pour le 1er juillet 2013.

    Le helpdesk eTVA estime que les règles de validation implémentées dans les différents logiciels utilisés par les déclarants n'ont pas besoin d'être modifiées vu que ces règles tendent à enforcer une consistence des données saisies et à éviter des erreurs de saisie de données comptables.

2012-10    Modifications techniques

  • Le système eTVA accepte les déclarations annuelles simplifiées de cessation en cours d'année par introduction d'un nouveau type de déclaration YT à partir de l'année 2013. Au niveau XML, une déclaration annuelle simplifiée de cessation (code YT) est identique à la déclaration annuelle simplifiée (code YS).

    La structure XML et le schéma XSD n'ont pas changés et restent en version 2.0. Le document eTVA XML Schema Definition a été actualisé et est disponible sur demande auprès du helpdesk eTVA (etva@en.etat.lu).


2010-07    Modifications législatives

  • La loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, a pour objet de changer les règles régissant la détermination du débiteur de la TVA en cas de commercialisation de certains instruments liés au système d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre.

    Ces nouvelles dispositions ont été implementées dans le système eTVA pour les déclarations mensuelles à partir de juin 2010 et pour les déclarations trimestrielles à partir du 2e trimestre 2010. Pour effectuer un dépôt électronique, les nouvelles règles de validation sont déjà d'application pour les formules en matière de TVA repris ci-dessus, nonobstant la date de l'entrée en vigueur des dispositions légales concernées retenue dans la loi en question.

    Les modifications des formules de déclarations mensuelles et trimestrielles en matière de TVA sont les suivantes: Un champ portant l'identifiant 419 a été ajouté à la 1ère page et deux champs portant les identifiants 420 et 421 ont été ajoutés à la 2e page.

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Système VAT Refund

Le système VAT Refund permet d'introduire une demande de remboursement de la TVA payée dans un autre Etat membre dans le cadre de la Directive 2008/9/CE auprès de l'Etat membre d'établissement du demandeur.


Transmission par fichier XML

  • L'introduction d'une ou plusieurs demandes de remboursement par transmission d'un fichier XML est prévu. Toutefois le schéma XML et l'interface ne sont pas encore disponibles actuellement. Des détails à ce sujet suiveront.

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Vérification automatisée des numéros d'identification à la TVA

Cette rubrique est particulièrement intéressante pour l'établissement des états récapitulatifs.

L'administration ne fournit aucun support pour les services offerts par la Commission de l'Union Européenne ou par d'autres Etats membres.

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Contact

Veuillez adresser vos questions, commentaires et suggestions directement au helpdesk eTVA. Pour des raisons organisationnelles, veuillez ne pas contacter directement l'équipe de développement du système respectif.
  • Téléphone: (+352) 247 80500 (à partir du 20.06.2016) (si vous ne pouvez pas joindre le helpdesk par téléphone, envoyez un e-mail en indiquant votre numéro de téléphone pour vous joindre et éventuellement votre question)

  • Téléphone: (+352) 44 905 777 (si vous ne pouvez pas joindre le helpdesk par téléphone, envoyez un e-mail en indiquant votre numéro de téléphone pour vous joindre et éventuellement votre question)

  • E-Mail: etva@en.etat.lu

  • Internet: http://www.aed.public.lu/etva/ et http://www.aed.public.lu/etva/vatrefund



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