eTVA - l'administration en ligne

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Actualités

• [25/11/2019] Aucune actualité n'est disponible.

Focus

• Les déclarations non supportées par eCDF sont à déposer sur support papier auprès du service repris sur le formulaire. Ces formulaires sont disponibles à la rubrique Formulaires de ce site.

• Toute question au sujet de votre accès au système eCDF et toute question générale concernant le système eCDF sont à adresser au support eCDF.

• Les conditions pour l'utilisation de l'ordinateur publiquement accessible pour effectuer les démarches électroniques ont été actualisées. Un ordinateur se trouve au bâtiment rue Verte et un autre au bâtiment rue du Plébiscite. Plus d'informations.

Services électroniques en matière de TVA

	Domaine métier TVA
Extrait de compte détaillé
Gestion des mandats pour eTVA Consultation et VAT Refund
VAT Refund 8e directive Directive 2008/9/CE
VAT MOSS Mini-One-Stop-Shop Directive 2008/8/CE
FAIA Fichier Audit Informatisé AED

Ces services sont proposées par les portails et et nécessitent un certificat LuxTrust pour la connexion à ce portail et la création d'un espace professionnel. Un accès aux systèmes eTVA n'est pas requis.

• Demande d'obtention d'un numéro d'identification á la TVA (déclaration initiale)

• Demande de modification d'adresse commerciale et d'expédition

• Demande de modification des coordonnées bancaires

• Vérification de la validité des numéros intracommunautaires d'identification à la TVA des opérateurs intracommunautaires établis dans les états membres de la Communauté Européenne

• Informations générales

• Informations pour utilisateurs incrits aux systèmes eTVA

• Informations pour nouveaux utilisateurs ne disposant pas d'accès aux systèmes eTVA

• FAQ des systèmes eTVA - Informations utiles et réponses aux questions fréquentes relatives aux systèmes eTVA

Ces services sont proposées par les portails et et nécessitent un certificat LuxTrust pour la connexion à ce portail. Pour déclarer la taxe d'abonnement, la création d'un espace professionnel est requise. Un accès aux systèmes eTVA n'est pas requis.

• Taxe d'abonnement: Informations sur le dépôt électronique

• Crédit d'impôt sur les actes notariés: Informations sur la consultation en ligne du solde