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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Domaine de l'Etat

Le domaine de l’Etat comprend des biens qui relèvent du :


Rôle des bureaux des domaines :

  1. Surveillance et contrôle du domaine public et du domaine privé ;
  2. Gestion et administration des biens du domaine privé (rédaction des baux, perception des loyers, rédaction des actes d’acquisition et de cession, soumissions, adjudications publiques, contrôle des bulletins de la valeur unitaire en matière d’impôt foncier etc.) ;
  3. Investigations (recherches des biens susceptibles d’être appréhendés par l’Etat, surveillance des successions vacantes, etc.) ;
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Dernière mise à jour de cette page le 14-04-2017.
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