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Blanchiment d'argent


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La montée en puissance des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé de se renforcer. D’une obligation spécifique au secteur financier, portant surtout sur l’identification du client « KYC » (know your client), elle s’est étendue à un grand nombre de secteurs professionnels, précédemment non visés. Que ce soit au niveau communautaire ou international, l’attention des Etats à ce sujet est de premier ordre. L’extension des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à d’autres professionnels que le secteur financier se justifie pleinement au regard de l’exposition de nombreux secteurs professionnels aux risques de blanchiment d’argent ainsi que la multiplication et la complexité des infractions.

Dans ce contexte, le Groupe d’Action Financière (GAFI), organisme intergouvernemental créé en 1989, a élaboré des normes pour contribuer à l’application des mesures législatives, réglementaires et opérationnelles notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ainsi, une série de recommandations ont été élaborées afin de donner une réponse coordonnée aux menaces pour l’intégrité du système financier et pour contribuer à l’harmonisation des règles au niveau international.

L’AED intervient en vertu de l’article 8-1(8) de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans la surveillance et le contrôle des professionnels énumérés à l’article 2 paragraphe (1) points : 6quinquies, 9bis, 10, 13, 13bis, 14, 14bis et 15.

Les missions de l’AED se font au niveau de l’exercice d’une supervision des professionnels, d’une surveillance, du contrôle et de la prononciation éventuelle de sanctions.

L’AED a donc une mission de surveillance et de contrôle à l’égard des professionnels suivants :

- Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs régis par la loi du 12 juillet 2013 relative aux fonds d’investissement alternatifs et qui commercialisent des parts, titres ou parts d’intérêts de fonds d’investissement alternatifs ou qui exercent des activités additionnelles ou auxiliaires au sens de l’article 5, paragraphe (4) de la loi du 12 juillet 2013 relative aux fonds d’investissement alternatifs ;

- Les professionnels de la comptabilité au sens de l’article 2 paragraphe (2) point d) de la loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d’expert-comptable ;

- Les agents immobiliers, au sens de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, établis ou agissant au Luxembourg ;

- Les personnes autres que celles énumérées ci-dessus qui exercent à titre professionnel au Luxembourg l’activité de conseil fiscal, de conseil économique ou l’une des activités décrites sous a) et b) du point 12 ;

- Les personnes autres que celles énumérées ci-dessus qui exercent à titre professionnel au Luxembourg l’activité d’un prestataire de services aux sociétés et fiducies ;

- Les prestataires de services de jeux d’argent et de hasard régis par la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives qui agissent dans l’exercice de leur activité professionnelle ;

- Les opérateurs en zone franche autorisés à exercer leur activité en vertu d’un agrément de l’Administration des douanes et accises dans l’enceinte de la zone franche douanière communautaire du type contrôle I sise dans la commune de Niederanven section B Senningen au lieu-dit Parishaff L-2315 Senningerberg (Hoehenhof) ;

- D'autres personnes physiques ou morales négociant des biens, seulement dans la mesure où les paiements sont effectués ou reçus en espèces pour un montant de 10.000 euros au moins, que la transaction soit effectuée en une fois ou sous la forme d'opérations fractionnées qui apparaissent liées.

La cellule anti-blanchiment de l’AED est chargée de la mise en place et du suivi des efforts de l’AED qui consistent à renforcer les procédures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L’objectif principal est de guider les professionnels dans la mise en place des obligations qui leur incombent.

Ensemble avec le Service Anti-Fraude de l’AED chargé des contrôles sur place auprès des professionnels, des mesures sont prises afin de contribuer à la protection de l’économie nationale et de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, une attention particulière est portée sur l’existence et l’observation de procédures de contrôles internes adéquates, ainsi qu’au respect des autres obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Finalement, l’AED est soucieuse d’une bonne coopération avec la Cellule de Renseignement Financier du Parquet auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, de même qu’avec les associations des secteurs professionnels concernées et les autres autorités de surveillance (Commissariat aux assurances, Commission de surveillance du secteur financier).



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   Liens internes
  * Circulaire N° 768-8 du 3 mars 2017
  * Circulaire destinée aux agents immobiliers établis ou agissant au Luxembourg
  * Blanchiment - circulaire N° 769 du 29 juillet 2014
  * Blanchiment - circulaire N° 770 du 29 juillet 2014
  * Money laundering/terrorist financing risks and vulnerabilities associated with gold
   Liens externes
  * liste des personnes, groupes et entités impliquées dans des actes de terrorisme
  * 4e directive blanchiment
  * Commerce de Diamants
  * Prestataires de services aux sociétés et fiducies
  * Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme par le biais du secteur immobilier
  * FATF Guidance on the Risk-Based Approach for Real Estate Agents
  * Commerce
  * Money Laundering Using Trust and Company Service Providers
  * RBA Guidance for accountants
  * FATF Guidance on the Risk-Based Approach for Trust and Company Service Providers (TCSPs)
  * Personnes, entités et groupes visés dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
  * Money laundering/terrorist financing risks and vulnerabilities associated with gold
   Téléchargements internes  Formats
  * Règlement ministériel du 8 janvier 2018 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre  PDF (91 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 18-04-2018.
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