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> home > Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme > Prévention et sensibilisation > Se poser les bonnes questions !

Se poser les bonnes questions !

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1) Qu’est-ce que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Qu’est-ce que le blanchiment ?

Le blanchiment est l’opération qui consiste à dissimuler, par tout moyen, la provenance de fonds acquis de manière illégale dans des activités criminelles (vente d’armes, prostitution, trafic de drogue, corruption, extorsion de fonds, etc.) pour les réinvestir dans des activités légales. De plus, il compromet l'intégrité des institutions et des systèmes financiers légitimes et procure au crime organisé les fonds nécessaires pour entreprendre d'autres activités criminelles.

Qu’est-ce que le financement du terrorisme ?

Le financement des activités terroristes consiste à fournir ou à réunir par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, illicitement et délibérément, des fonds, des valeurs ou des biens de toute nature, pour la réalisation d'activités terroristes. Cela peut reposer sur un appel de fonds provenant autant de sources légales, comme les dons personnels et les profits provenant d'entreprises ou d'organismes caritatifs, que de sources criminelles, comme le trafic de stupéfiants, la contrebande, la fraude, etc.

2) Suis-je concerné par la loi blanchiment tombant sous la surveillance et le contrôle de l’AED ?

Oui, si j’exerce une ou plusieurs des activités suivantes :

Les agents immobiliers établis ou agissant au Luxembourg ;

  • Toute personne physique ou morale négociant des biens (marchands de biens), seulement dans la mesure où les paiements sont effectués ou reçus en espèces pour un montant de 10.000 euros au moins, que la transaction soit effectuée en une fois ou sous la forme d'opérations fractionnées qui apparaissent liées ;
  • Les professionnels de la comptabilité sauf la profession d’expert-comptable ;
  • Les personnes qui exercent à titre professionnel au Luxembourg l’activité de conseil fiscal, de conseil économique ;
  • Les personnes qui exercent à titre professionnel au Luxembourg l’activité d’un prestataire de services aux sociétés et fiducies ;
  • Les prestataires de services de jeux d’argent et de hasard ;
  • Les opérateurs en zone franche,

3) Quelles sont mes obligations en matière de blanchiment ?

  • Obligation de vigilance
  • Obligation d’organisation interne
  • Obligation de coopération
4) Comment puis-je me conformer à mes obligations blanchiment ?

Avant tout se référer à la loi modifiée du 12 novembre 2004 qui est le fondement même de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

A ce titre l’AED mets à disposition des professionnels des guides sectoriels explicitant les attentes de la loi. Ces guides ont une finalité purement pratique permettant aux professionnels de mettre en place les mesures adaptées afin de se conformer à leurs obligations professionnelles. Néanmoins, l’AED tient à souligner que ces guides sont de nature purement indicative et ne substitue nullement au texte de loi.

5) Comment puis-je déclarer une opération suspecte en matière de blanchiment et de financement du terrorisme ?

  • Dans le cadre de l’obligation de coopération, les professionnels sont tenus d’informer la cellule de renseignement financier (CRF) sans délai et à sa propre initiative de tout fait ou opération qui pourrait être indicateur de blanchiment et/ou de financement du terrorisme.
  • Cette information est à transmettre sous forme de déclaration d’opération suspecte (DOS) via le portail goAML sur le site justice.public.lu

6) Les risques et conséquences que j’encours si je ne me conforme pas aux obligations blanchiment ?

En effet, en cas de non-respect des obligations professionnelles en matière LBC/FT, l’AED peut prononcer à l’égard des professionnels soumis à son pouvoir de surveillance les sanctions suivantes :

  • L’avertissement
  • Le blâme
  • Une déclaration publique du professionnel délinquant
  • Amendes administratives
  • Le retrait de l’autorisation d’établissement sur avis du directeur de l’AED mais sur décision définitive du ministre de l’Economie.

Nonobstant les sanctions administratives, l’AED en tant qu’autorité de surveillance et de contrôle dispose du moyen d’enjoindre (injonction) le professionnel de mettre un terme à toute pratique contraire à son obligation de coopération en matière LBC/FT.




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