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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Circulaires

A. Circulaires AED
  1. Circulaire N°972 (ID-Client du 25 janvier 2019)

Obligation d'identification et de vérification de l'identité du client personne physique par les professionnels tombant sous le contrôle et la surveillance de L'AED en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

B. Circulaires (Déclarations publiques du GAFI)

CIRCULAIRE 768-15 ( juin 2019)



Dernière mise à jour de cette page le 02-09-2019.
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