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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Note concernant l'interprétation des factures émises par le bureau des sociétés

A. Indications générales

1. Relation de l'enregistrement de l'acte :

La relation de l'enregistrement est attribuée au moment de l'inscription de l'acte présenté. Les relations contiennent le code du bureau (LSO pour Luxembourg, DSO pour Diekirch) suivi d'un trait d'union, de deux caractères alphabétiques et d'un numéro séquentiel d'enregistrement à cinq positions (Voir à ce sujet les remarques sous 2 et 3 ci-dessous).

Exemple : LSO-AA12345 égal à (Bureau - code mois - numéro d'enregistrement).

La position code mois (ici : AA) de la relation de l'enregistrement indique le mois d'enregistrement, par exemple AB indique le mois de février 2003, AL décembre 2003, AM janvier 2004, AX décembre 2004, BA janvier 2005 (voir le tableau des codes des mois ci-dessous).

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2. Référence de la facture ( FACTURE LSO-AB-AAA-000001 ):

La référence de la facture est attribuée lors de la création des factures. La référence est composée de la manière suivante: LSO-AA-BBB-123456, LSO indiquant le code du bureau émettant la facture ( Luxembourg sociétés ), AA étant le code de l'année et du mois auquel se rapporte la facture (voir ci-dessus).

BBB représente un code à 3 lettres tenant lieu de numéro séquentiel, 123456 représente le code du donneur d'ordre.

Exemple : LSO-AA-BBB-123456 (Bureau des sociétés Luxembourg- code mois – numéro séquentiel de la facture – code donneur d'ordre)

Pour les donneurs d'ordre non identifiés, la facture pour une publication d'un acte déposé directement chez l'imprimeur se présente évidemment sous la forme LSO-AA-BBB.

Une facture contient :

  1. tous les frais d'enregistrement et de timbre des actes déposés, pendant un intervalle déterminé, depuis la création de la dernière facture ;
  2. les frais de publication communiqués par l'imprimeur dans le même intervalle (en général, la mise en compte de ces frais accuse un retard d'un mois au minimum).

Exemple: la facture d'octobre 2003 contient principalement les frais d'enregistrement des actes déposés au mois de septembre 2003 et les frais relatifs à la publication des actes publiés en août 2003.

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Codes pour le type de dépôt

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B. Indications concernant le détail des factures

1. Pour les clients non identifiés par l'AED

Facturation d'une publication requise directement auprès du RCS ou de l'imprimerie.
Mém. C <Année Mémorial C> no <Numéro Mémorial C> p.<Page Mémorial C> (<Référence imprimerie>)
Exemple: Mém. C 2004 no 170 p.8112 (028227.3)

2. Pour les clients identifiés par l'AED (statut "agréé" ou "payant comptant")

C. Mise à disposition d'un fichier détaillé électronique

En complément à la facture sous format papier ou en format électronique, l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines peut vous envoyer un fichier informatique contenant le détail non abrégé de la facture. Pour profiter de ce service, il faut et il suffit de communiquer votre adresse e-mail et votre numéro d'identification déposant au bureau des sociétés à Luxembourg à l'adresse <lux.soc@en.etat.lu>. Ce service est disponible pour tous les types de déposant.

 


Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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