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Frais de Mémorial

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Formalités d’enregistrement concernant les documents à déposer au RCS
 
La mise en place du dépôt électronique au RCS a nécessité l’adaptation des procédures d’enregistrement et de dépôt des documents sur support papier, les formalités actuelles ne convenant plus au traitement de documents sous format électronique.
Ainsi, la loi sur le dépôt électronique auprès du registre de commerce et des sociétés (RCS) et le règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels modifient les formalités d’enregistrement.
Les démarches des usagers du RCS ont été simplifiées par la mise en place, au RCS, d’un seul guichet regroupant les formalités d’enregistrement et de dépôt au RCS. Le public peut dès lors procéder à l’enregistrement et au dépôt des documents en un seul endroit, les guichets du RCS. A cette fin, le gestionnaire du RCS enregistre lui-même directement les pièces à déposer au RCS. Le public ne devra donc plus passer dans les bureaux de l’Administration de l’enregistrement et des domaines (AED) pour faire enregistrer les pièces à déposer au RCS.

L’enregistrement préalable auprès d’un bureau de l’AED d’un document avant dépôt au RCS reste possible. Un document enregistré préalablement au dépôt ne sera dès lors plus enregistré par le RCS au moment du dépôt. La possibilité de l’enregistrement préalable est notamment offerte aux usagers du RCS en cas de refus d’un dépôt par le RCS alors que l’usager a besoin d’une date certaine sur son document.


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