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Taxe d'abonnement

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La taxe d'abonnement est un droit d'enregistrement établi sur la négociabilité des titres. Elle présente sous une autre forme, le droit d'enregistrement auquel donnerait lieu la cession des titres.

Elle a pour objet l'imposition de la circulation présumée des actions. La déclaration et le paiement de la taxe sont faits à la fin du trimestre.

Pour les organismes de placement collectif, le taux de la taxe d'abonnement annuelle est de 0,05 % sur base de l'actif net à la fin du trimestre. Taux réduit à 0,01 % et exonérations sous certaines conditions.

Pour les fonds d'investissement spécialisés et les fonds d'investissement alternatifs réservés, le taux de la taxe d'abonnement annuelle est de
0,01 %. Exonérations sous certaines conditions.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - art. 174 à 176
  * Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial, SPF - art. 5
  * Formulaires taxe d'abonnement
   Liens externes
  * Dépôt électronique des déclarations
  * Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés - article 68
  * Loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés - article 46

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 Adresses utiles en matière de Taxe d'abonnement
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