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La taxe d'abonnement est un droit d'enregistrement établi sur la négociabilité
des titres. Elle présente sous une autre forme, le droit d'enregistrement
auquel donnerait lieu la cession des titres.
Elle a pour objet l'imposition de la circulation présumée
des actions. La déclaration et le paiement de la taxe sont faits
à la fin du trimestre.
Pour les sociétés holding, la taux de la taxe annuelle
est de 0,2 % sur base de la valeur réelle des titres.
Pour les organismes de placement collectif, le taux de la taxe annuelle
est de 0,05 % sur base de l'actif net à la fin du trimestre. Ce
taux est réduit à 0,01 % sous certaines conditions.
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