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Droit d'apport

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A la suite de nombreuses interrogations reçues, et sur demande du Gouvernement, l’administration tient à préciser que les travaux parlementaires en relation avec l’abrogation du droit d’apport en 2009 seront exclusivement engagés sur la base du projet de loi n° 5913, déposé par Monsieur le Ministre des Finances à la Chambre des Députés le 9 septembre 2008.



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