|
A part les taxes, impôts et droits les plus connus que vous trouvez sur le site dans des rubriques distinctes, bien d’autres recettes complètent les revenus de l’administration.
Il s’agit notamment
En outre l’AED exerce les attributions et effectue les perceptions qui lui sont confiées par des dispositions légales ou réglementaires spéciales ou par une décision du Ministre des Finances. Pour avoir plus d'informations sur ces missions, cliquez ici.
Pour ce qui concerne les impôts directs, p.ex. les impôts sur les revenus ou les impôts sur les collectivités, il faut consulter le site de l'Administration des Contributions directes. Une 3e administration fiscale, l'Administration des Douanes et Accises s'occupe e.a. des droits de douanes, des droits d'accises et des taxes sur véhicules.
 |
SOUS-RUBRIQUES |
|