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Impôts sur les assurances

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L'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie trouve son origine dans la loi du 22 avril 1905 et l'arrêté d'exécution du 9 février 1907.
Pendant l'occupation allemande, le droit formel allemand fut introduit avec, entre autres un impôt sur les assurances et un impôt dans l'intérêt du service d'incendie 1, abrogeant les dispositions luxembourgeoises correspondantes.
Ces lois furent maintenues après la libération du joug nazi 2.

La perception desdits impôts a été confiée à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, la remise des déclarations et les paiements relatifs à ces impôts étant à faire par les acteurs, d'après les dispositions en vigueur 3.

Les compagnies spécialisées sur la branche « Vie » sont exonérées de l'impôt sur les assurances depuis 1991 (article 10 de la loi du 6/12/1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts ).

1 « Verordnung der Zivilverwaltung » du 9 avril 1941 et du 23 juin 1941
2 Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944
3 Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945

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