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Les compagnies d’assurances peuvent être classées en trois
catégories :
- Compagnies d’assurances luxembourgeoises non-vie;
- Compagnies d’assurances non-vie travaillant en libre prestation de
services :
- Présence d’un représentant fiscal au Luxembourg ;
- Absence d’un représentant fiscal au Luxembourg.
- Succursales de compagnies d’assurances étrangères non-vie.
37 compagnies d’assurances luxembourgeoises dont 13 succursales de compagnies
d’assurances étrangères exercent des activités non-vie
au Luxembourg.
Sur 412 compagnies d’assurances non-vie ont notifié leur intention
de travailler en LPS au Luxembourg, 150 en ont désigné un représentant
fiscal et sont censées exercer des activités non-vie en libre
prestation de services.
Immatriculation
Les compagnies d’assurances agissant au Luxembourg doivent signaler
le commencement de leurs activités à l’administration fiscale
compétente. Selon le paragraphe 7 de la loi sur les assurances, les compagnies
d’assurances sont tenus de se manifester auprès de l’Administration
de l’Enregistrement et des Domaines dans un délai de deux semaines
suivant le commencement de leurs activités, des informations précises
sont à fournir sur la personne du représentant fiscal.
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