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Les acteurs

Vers le niveau supérieur


Les compagnies d’assurances peuvent être classées en trois catégories :

  1. Compagnies d’assurances luxembourgeoises non-vie;
     
  2. Compagnies d’assurances non-vie travaillant en libre prestation de services :
    • Présence d’un représentant fiscal au Luxembourg ;
    • Absence d’un représentant fiscal au Luxembourg.
       
  3. Succursales de compagnies d’assurances étrangères non-vie.

37 compagnies d’assurances luxembourgeoises dont 13 succursales de compagnies d’assurances étrangères exercent des activités non-vie au Luxembourg.

Sur 412 compagnies d’assurances non-vie ont notifié leur intention de travailler en LPS au Luxembourg, 150 en ont désigné un représentant fiscal et sont censées exercer des activités non-vie en libre prestation de services.

Immatriculation

Les compagnies d’assurances agissant au Luxembourg doivent signaler le commencement de leurs activités à l’administration fiscale compétente. Selon le paragraphe 7 de la loi sur les assurances, les compagnies d’assurances sont tenus de se manifester auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines dans un délai de deux semaines suivant le commencement de leurs activités, des informations précises sont à fournir sur la personne du représentant fiscal.



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