Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l'Enregistrement et des Domaines
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Missions et valeurs

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Mission et valeurs

L'objectif de l'administration bicentenaire consiste à garantir, dans l'intérêt de la collectivité publique,

  • la juste et exacte perception des impôts indirects (TVA, droits de mutation ...);
  • la sécurité juridique des transactions immobilières des citoyens et de l'Etat (régime hypothécaire, domaines de l'Etat).

Elle se perçoit non comme autorité péremptoire, mais comme prestataire de services moderne et efficace, qui place le citoyen et l'entreprise honnêtes résolument au centre de ses préoccupations. Par contre, elle agit rapidement et avec détermination, contre tous ceux qui ne se conforment pas à leurs obligations légales.

Ses actions sont menées par des agents compétents et motivés, de manière proportionnée par rapport aux objectifs et aux ressources disponibles. Les agents constituent la ressource principale de l'administration. Ils sont ouverts, en des domaines toujours plus complexes, à la formation continue et font usage de la manière la plus large possible, des nouvelles technologies d'information et de communication. Par le recours systématique aux ressources précitées, l'Enregistrement entend devenir une administration-modèle au sein de l'Etat.



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