l'administration de l'enregistrement et des domaines

L'Enregistrement est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l'Administration des Contributions directes et de l'Administration des Douanes et Accises. Tous les droits, impôts et taxes qui concernent notamment la circulation juridique des biens, relèvent de sa compétence. Ces impôts constituent la partie essentielle de la fiscalité dite indirecte. Il s'agit notamment de la T.V.A., des droits d'enregistrement, des droits de successions, des droits de timbres fiscaux, etc. L'administration des propriétés de l'État et le recouvrement des droits et revenus domaniaux de toute espèce constituent un autre volet important des compétences de l'AED.

Vous en trouverez les détails sous les diverses rubriques du site.

Administration bicentenaire - administration de référence

Bien qu'administration bicentenaire (voir historique), l'AED a forcé depuis 1990 l'informatisation systématique des différentes divisions. Une de ces étapes de modernisation constitue la présentation de l'Administration sur Internet. Nous espérons que vous trouverez les informations dont vous avez besoin et qui faciliteront vos relations avec notre Administration.

Comme vous le savez certainement, les langues officielles au Grand-Duché sont le luxembourgeois, le français et l'allemand. Étant donné que le français est la langue administrative par excellence, le site est produit dans la langue de Molière, mais vous trouverez également bien des formulaires en français et en allemand.

L’historique de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED) remonte à la Révolution Française. Ses compétences et son importance fiscale ont évolué avec les changements politiques et économiques. L’administration est concernée par le recouvrement des impôts indirects, dont la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Mais à part la collecte des taxes, impôts et droits de la fiscalité dite indirecte, nos missions sont multiples. Vous en serez surpris en étudiant ladite rubrique.

Les chiffres clés concernant les recettes et le personnel vous illustre l’importance de l’administration. Quelques 350 fonctionnaires, employés et ouvriers travaillent sur quelques 14 sites répartis dans 11 sur 12 chefs-lieux cantonaux. La sous-rubrique Rapports d'activité contient les informations détaillées sur ces chiffres.

Vous en trouverez plus d’informations sur les quelques 50 services de notre administration décentralisée et proche du citoyen dans la rubrique de l’organigramme.

Pour vous faciliter la recherche des bureaux compétents en matière de droits de successions, de T.V.A. ou autres matières, vous n’avez qu’à vous référer à l’outil Recherche de bureaux. Toutes les adresses sont évidemment illustrées par des photos et cartes. Les coordonnées et heures d’ouverture y sont également énoncées.

SOUS-RUBRIQUES

Carte de légitimation Missions et valeurs Vacances de poste Historique Attributions Organigramme Rapports d'activités

	Pour en savoir plus ...

			Liens externes
			Loi organique du 20.03.1970 modifiée

			Téléchargements internes		Formats
			Annuaire Officiel d'Administration et de Législation 2000 - extrait concernant l'AED		(191 Ko)
			Annuaire Officiel d'Administration et de Législation 2006 - extrait concernant l'AED		(252 Ko)