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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Carte de légitimation

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Carte de légitimation AED

Cette rubrique explique en détail la mise en page ainsi que les critères de sécurité des cartes de légitimation de l’AED. En effet, les agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines qui exercent un contrôle dans le cadre de leur travail sont munis d'une carte de légitimation. Cette carte de légitimation permet aux agents de s’identifier auprès de l’administré en tant qu’agent de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

Le spécimen en annexe visualise la carte de légitimation de l’administration de l’enregistrement et des domaines avec ses critères de sécurité. Toutefois, l’administré peut en outre s’informer auprès de l’administration sur l’identité exacte des agents qui se présentent dans leurs locaux.

carte de légitimation AED recto      carte de légitimation AED verso


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  * La mise en page ainsi que les critères de sécurité des cartes de légitimation de l’AED vue en détail  PDF (1470 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 27-02-2014.
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