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Carte de légitimation

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Carte de légitimation AED

Cette rubrique explique en détail la mise en page ainsi que les critères de sécurité des cartes de légitimation de l’AED. En effet, les agents de l’administration de l’enregistrement , des domaines et de la TVA qui exercent un contrôle dans le cadre de leur travail sont munis d'une carte de légitimation. Cette carte de légitimation permet aux agents de s’identifier auprès de l’administré en tant qu’agent de l’administration de l’enregistrement , des domaines et de la TVA.

Le spécimen en annexe visualise la carte de légitimation de l’administration l’enregistrement , des domaines et de la TVA avec ses critères de sécurité. Toutefois, l’administré peut en outre s’informer auprès de l’administration sur l’identité exacte des agents qui se présentent dans leurs locaux.

carte de légitimation AED recto carte de légitimation AED verso

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  * La mise en page ainsi que les critères de sécurité des cartes de légitimation de l’AED vue en détail  PDF (1470 Ko)

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