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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Attributions

Mission et objectif

L'objectif de l'administration bicentenaire consiste à garantir, dans l'intérêt de la collectivité publique, la

Elle se perçoit non comme autorité péremptoire, mais comme prestataire de services moderne et efficace, qui place le citoyen et l'entreprise honnêtes résolument au centre de ses préoccupations. Ses actions sont menées par des agents compétents et motivés, de manière proportionnée par rapport aux objectifs et aux ressources disponibles. Les agents constituent la ressource principale de l'administration. Ils sont ouverts, en des domaines toujours plus complexes, à la formation continue et font usage de la manière la plus large possible, des nouvelles technologies d'information et de communication.


Attributions de l’Enregistrement et des Domaines

L’Enregistrement est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché, à côté de l’Administration des Contributions directes et de l’Administration des Douanes et Accises.

Tous les droits, impôts et taxes qui concernent notamment la circulation juridique des biens, relèvent de sa compétence. Ces impôts constituent la partie essentielle de la fiscalité dite indirecte.

  1. Les impôts, droits et taxes assis sur la circulation juridique des biens et frappant notamment
  2. La taxe sur la valeur ajoutée ;
  3. La contribution du timbre fiscal et la gestion du magasin du timbre (Timbres de dimension, timbres mobiles, permis de chasse et de pêche, droits de chancellerie) ;
  4. L’administration des propriétés de l’État et le recouvrement des droits et revenus domaniaux de toute espèce, la confection des compromis et actes en relation avec les domaines de l'Etat ;
  5. La surveillance en matière de blanchiment et financement du terrorisme.


Autres missions

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L’Administration prête son concours aux opérations ci-après


Autres attributions


Dernière mise à jour de cette page le 06-06-2017.
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