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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Visite de S.A.R. le Grand-Duc Henri AED 2008

Visite de S.A.R. le Grand-Duc Henri AED 2008SAR le Grand-Duc a rendu visite en date du 23 septembre à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, où il fut accueilli à l’Avenue Guillaume par le Ministre Luc FRIEDEN, le Directeur Romain HEINEN et le Directeur adjoint Mathis MELLINA.

Les attributions multiples de l’Enregistrement, comptant un effectif de 330 agents, sont à la fois d’ordre fiscal (perception e.a. de la TVA, des droits d’enregistrement, de succession et de la taxe d’abonnement), juridique (régime hypothécaire) et administratif (gestion des domaines de l’Etat).


Visite de S.A.R. le Grand-Duc Henri AED 2008

La visite a été placée sous le thème de la consolidation de la propriété immobilière et régime hypothécaire au Luxembourg. Après un exposé du cadre juridique, SAR a reçu un aperçu sur le fonctionnement du réseau informatique de la « publicité foncière ». Afin de garantir une gestion efficiente des mutations immobilières, ce réseau relie l’Administration du Cadastre et de la Topographie, les bureaux cantonaux de l’Enregistrement, les trois Conservations des Hypothèques et, sous peu, le Notariat.


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   Liens internes
  * Visite grand-ducale auprès de l'Enregistrement (Wort 25.09.2008)
  * Großherzog Henri zu Besuch bei der AED (Journal 24.09.2008)
  * Le Grand-Duc Henri en visite (Le Quotidien 24.09.2008)

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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