Logo AED

Administration de l'Enregistrement et des Domaines

URL: http://www.aed.public.lu/actualites/presse/2008/02/index.html

Retour vers la page d'origine

Février

Droit d’apport


Paquet TVA: la Commission se félicite de l'adoption par le Conseil de nouvelles règles concernant le lieu de prestation de services et d'une nouvelle procédure pour les remboursements de TVA


Fraude à la TVA: la Commission européenne présente des mesures qui devraient permettre de lutter plus efficacement contre la fraude



Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
Copyright Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Retour vers la page d'origine