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Réunion des vingt-sept ministres européens des Finances hier à Luxembourg - Seul contre tous (la Voix du Luxembourg 06/06/2007)

Le Luxembourg a tenu bon: le Premier ministre et ministre des Finances, Jean-Claude Juncker, s'est opposé hier lors de la réunion Ecofin à la réforme du régime de TVA sur les services électroniques. L'enjeu financier est essentiel pour le Luxembourg qui en retire chaque année 220 millions d'euros de recettes de TVA. N'empêche, les négociations doivent se poursuivre et des pistes existent pour s'accorder tout en allouant au Luxembourg une période d'adaptation.

Les négociations furent ardues, très dures, de l'aveu même de Jean-Claude Juncker mais le Luxembourg a préservé l'essentiel: en s'opposant à la réforme de la TVA sur les services électroniques et de télécommunications (voir La Voix d'hier), réforme qui requiert l'unanimité des 27 ministres européens des Finances pour être adoptée, le pays sauvegarde, pour l'instant, un secteur d'activité sur lequel repose en partie sa diversification économique. Et qui lui rapporte annuellement 220 millions d'euros de recettes TVA (un pour cent du PIB).

Depuis 1991, la règle européenne veut que la TVA soit perçue dans le pays d'implantation du producteur d'un bien ou de services. Des firmes comme AOL, Skype, Amazon ou Apple ont ainsi choisi le Luxembourg et son taux de TVA plancher de 15 % pour déployer leurs activités en Europe. La réforme voulue par l'Europe transférerait la perception de la TVA dans le pays d'établissement du client, consommateur final.

A terme néanmoins, la position de «seul contre tous» du Luxembourg sera intenable, Jean-Claude Juncker l'admet, il a déjà dû lâcher du lest hier en cédant sur les services électronique fournis aux entreprises dont l'enjeu budgétaire est marginal pour le Luxembourg. Les négociations doivent néanmoins se poursuivre sous la présidence portugaise qui débute le 1er juillet. Parmi les pistes évoquées qui offriraient une porte de sortie honorable pour le Luxembourg, les ministres des Finances parlent d'une réforme qui lui accorderait des périodes de transition avant de devoir se conformer à la règle et abandonner sa domination sur ce juteux marché.

Les ministres se sont par contre entendus sur la création d'un guichet unique européen en matière de TVA permettant à une entreprise active dans plusieurs Etats membres de n'avoir qu'un seul interlocuteur en la matière.

Comme attendu et suivant en cela les recommandations de la Commission européenne et de la BCE , les ministres des Finances ont donné un avis favorable à l'entrée de Chypre et Malte dans la zone euro dès le 1er janvier 2008. La décision finale, qui ne fait aucun doute, sera cependant prise par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen qui se tiendra en juin. En cas d'accord, les ministres des Finances des deux pays pourront assister en tant qu'observateur aux réunions de l'Eurogroupe dès septembre avant d'y siéger de droit en janvier. Par ailleurs, les procédures de déficit excessif engagées contre l'Allemagne, la Grèce et Malte sont abandonnées, ces trois pays ayant assaini leurs finances publiques, de retour dans les limites du pacte de stabilité.


Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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