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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Publicité foncière: les procédures informatiques s'imposent (la Voix 17/02/2006)

Nom de code: XXPFO

Nom de code: XXPFO. Derrière cette référence énigmatique se cache une procédure informatique développée par l'administration afin de systématiser le traitement des données relatives aux transactions immobilières. D'ici à deux ou trois ans, tous les intervenants impliqués dans le processus, du notaire aux différentes administrations, travailleront en réseau. Objectif: automatiser les tâches, réduire les risques d'erreur et accélérer le mouvement.

Notaires, administrations des Domaines, de l'Enregistrement (pour la perception des taxes), conservation des hypothèques, administration du Cadastre: elle est longue la chaîne des intervenants impliqués lors d'une transaction immobilière. Et aucun chaînon n'est superflu même si «le système est un peu compliqué » de l'aveu du directeur de l'Enregistrement et des Domaines, Paul Bleser. Hier, lors d'une conférence de presse, il a, en compagnie de John Lorent, chef de projet XXPFO Enregistrement, présenté les avancées d'un projet d'envergure: l'informatisation et la mise en réseau de ces différents maillons. 

«Nous voulons aussi, en communicant avec la presse, donner un signal aux notaires qui suivent notre évolution», précise John Lorent. De fait, dans le processus en cours d'élaboration, le rôle du notaire est central: «Le but final de XXPFO reste qu'une saisie unique soit faite par le notaire, créateur de l'acte, et que toute la procédure administrative se déroule de manière quasi automatique, le rôle des intervenants se limitant à la perception des impôts et au contrôle», poursuit John Lorent.

Deux ou trois ans seront cependant encore nécessaires pour que les pièces du puzzle se mettent en place car, si l'idée de cette systématisation semble simple, elle se révèle ardue dans sa mise en oeuvre, notamment en raison de la complexité de la matière: aucune approximation n'est permise car, par-delà la collecte des droits et impôts (fondamentale aux yeux de l'Etat), l'administration donne une date certaine aux actes (la date de transcription), déterminante par exemple pour l'opposabilité aux tiers ou l'établissement du rang des créanciers hypothécaires. Autant de motifs qui font de la publicité foncière un rouage incontournable dans le fonctionnement du système.

Face à ce défi, l'administration procède donc par étape tant il est vrai qu'elle doit passer pratiquement de l'âge de la plume et des registres à l'ère informatique et des réseaux. «Il a d'abord été décidé d'introduire provisoirement le module »enregistrement« de XXPFO», détaille John Lorent, «nous apprenons actuellement le système – le bureau-pilote d'Eschsur- Alzette essuie les plâtres –, mais dans un an nous serons au point». Reste à finaliser l'informatisation du volet «hypothèque» puis l'administration et les notaires devront encore accorder leurs violons, non seulement au niveau technique, car il «n'existe pas de système commun à tous les notaires», mais aussi au niveau de la répartition des coûts, actuellement à la seule charge de l'administration donc de l'Etat.

Des difficultés collatérales ont encore pesé sur le développement du projet. «Mettre en place les moyens informatiques prend du temps mais légiférer en demande aussi», justifie le chef de projet XXPFO, car pour toute innovation ou modification de la procédure administrative qui n'est pas contenue dans la loi, il faut modifier les textes législatifs. Et ce n'est jamais une mince affaire.

jamais une mince affaire. L'administration s'est également attachée à établir des passerelles entre ses différentes bases de données pour éviter les risques de confusions: «Il fallait répertorier et différencier toutes les personnes physiques et morales du pays», insiste John Lorent. Ainsi, désormais, par le numéro de matricule d'une personne, le système établit un lien direct avec le répertoire national. Histoire que la propriété d'un bien ne soit pas transférée à un homonyme du propriétaire légitime.

Léonard Bovy 


Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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