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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Une bicentenaire qui innove (Quotidien 17/02/2006)

L'Enregistrement innove dans l'une de ses attributions premières : avec le projet XXPFO, la publicité foncière est mise sur les rails de l'informatique.

Publicité foncière

L'Administration de l'enregistrement et des domaines a été créée au Luxembourg le 16 février 1796, il y a tout juste 210 ans. Hier, à l'occasion d'une conférence de presse, Paul Bleser, son directeur, a confié que le 16 février 2006 est son dernier jour de travail, avant sa retraite.

Hier, Paul Bleser n'a pas manqué d'annoncer son départ à la retraite avec la constatation : «L'esprit frondeur français s'est quelque peu maintenu dans notre administration ».

Plusieurs acteurs interviennent successivement dans la création, dans le traitement et dans la publicité du droit de propriété immobilière. Dans la première phase, le notaire rédacteur, puis l'Enregistrement, ensuite la transcription hypothécaire et finalement le cadastre. D'ailleurs la transcription du bordereau aux hypothèques est la formalité essentielle pour prouver la propriété immobilière.

«Jadis, les travaux de recopiage étaient fastidieux», a constaté John Lorent, inspecteur de direction et chef du projet XXPFO Enregistrement. «Dans l'ère de l'informatique, l'idée est vite apparue de remplacer la procédure papier par une procédure informatique. La procédure informatisée permettra de mettre à la disposition de tous les intervenants les informations dont ils ont effectivement besoin».

L'Enregistrement fait son entrée dans cette ère de l'informatique en ce qui concerne la publicité foncière (PFO) : le projet-pilote a été mené à bonne fin avec le concours du bureau de recette d'Esch-sur-Alzette, avec le Centre informatique de l'État. L'un des notaires, Me Molitor, s'était équipé également à cette fin.

Vers les quasi-automatismes

Alors que les autres bureaux de recette de l'administration suivront désormais les pas du bureau-pilote, l'appel de la direction de l'Enregistrement ne devra pas rester vain d'encourager les rédacteurs des actes, les notaires du Grand-Duché, de se mettre au diapason des technologies de l'information offertes par l'administration. Les travaux législatifs doivent être complétés : la matricule nationale des personnes physiques et morales devra pouvoir être utilisée dans les actes notariés. L'informatisation des données cadastrales est en phase d'achèvement.

La dernière phase, celle de l'inscription hypothécaire et des extraits qui en résultent (la publicité) s'ensuivra.

La publicité foncière

L'enregistrement est une formalité qui date de l'Ancien Régime et qui a été organisé au Luxembourg après la Révolution française.

Contrairement aux États qui utilisent le livre foncier, le Luxembourg a toujours recours à la formalité de l'enregistrement des actes notariés pour établir l'existence des transactions immobilières. 

Jean Rhein 


Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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